Droit bancaire

Quelles sont les différences entre la fiducie-sûreté sans entiercement et celle avec entiercement ?

La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte.

Les emprunteurs ont-ils le droit à des dommages intérêts en cas de manquement de la banque à son obligation de mise en garde ?

Une caution peut-elle faire annuler son cautionnement quand l’acte de prêt principal garanti a été conclu par une société en cours de formation ?

Quel droit s'applique dans le metavers ?

Quels sont les droits attachés aux différents types de jetons numériques ou tokens créés par la technologie de la blockchain ?

Une expertise privée a-t-elle la même valeur probatoire qu’une expertise judicaire ?

Quelle est la réglementation juridique des blockchains et des actifs numériques ?

Qu'est ce qu'une blockchain ? Quels sont les nouveaux types d'actifs numériques ?

Les jetons de supporters (fan tokens) sont-ils soumis à une réglementation particulière en matière de publicité et d’information des consommateurs ?