Derniers articles

Publié le 08/06/18 Vu 28 727 fois 2 Par Maitre Loeiz Lemoine
Peut-on contester la parole des policiers ?

Les constatations des policiers sont souvent considérées comme incontestables, ce qui se vérifie souvent dans la pratique, mais la réalité juridique est tout autre.

Lire la suite
Publié le 21/06/18 Vu 14 441 fois 1 Par Maitre Loeiz Lemoine
Selon que vous serez puissant ou misérable…

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » Jean de la Fontaine, Les animaux malades de la peste A quoi on pourrait ajouter de nos jours : selon que votre affaire sera obscure ou médiatisée, justement ou injustement, vous serez jugés comme ceci ou comme cela.

Lire la suite
Publié le 25/05/18 Vu 12 212 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
La correctionnalisation, c'est quoi Jamy ?

La correctionnalisation judiciaire : explications critiques d’une pratique répandue.

Lire la suite
Publié le 10/07/18 Vu 6 645 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
L’avocat peut travailler gratuitement

L’avocat peut travailler gratuitement, dixit la cour de cassation qui a estimé qu’on pouvait décharger son avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle avant la fin de sa mission, ce qui signifie qu’il ne touchera aucune indemnisation de l’Etat, sans rien lui devoir.

Lire la suite
Publié le 30/07/18 Vu 5 632 fois 2 Par Maitre Loeiz Lemoine
Alexandre BENALLA et l’article 73 du code de procédure pénale, épisode two

« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »

Lire la suite
Publié le 27/07/18 Vu 4 902 fois 2 Par Maitre Loeiz Lemoine
Alexandre BENALLA et l’article 73 du code de procédure pénale, épisode one

« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »

Lire la suite
Publié le 26/06/18 Vu 4 164 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
La cour de cassation siffle un hors-jeu

« Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » Jean Giraudoux

Lire la suite
Publié le 21/09/18 Vu 3 285 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Le Pen, Collard, Mélenchon et la psychiatrie

Les juges sont tenus d'appliquer la loi, même à l'égard de Marine LE PEN.

Lire la suite
Publié le 16/05/18 Vu 2 790 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
La personnalisation des peines

Regard dépassionné sur la condamnation de Jérôme Cahuzac en appel.

Lire la suite
Publié le 31/07/18 Vu 2 750 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Après Alexandre BENALLA, Vincent CRASE sera licencié

L'employeur peut-il impunément rapporter une sanction disciplinaire pour en appliquer une plus grave ? La décision de Monsieur Castaner se heurte à la jurisprudence de la Cour de Cassation et à une probable prescription.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maitre Loeiz Lemoine

Avocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.

Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.

Types de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles