Droit de la famille

COVID-19 : FAUT-IL L’ACCORD DES DEUX PARENTS POUR VACCINER UN ENFANT ?

Publié le 23/07/21 Vu 1 059 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

Derrière cette question se pose la question de savoir si la vaccination peut être considérée comme un acte usuel de l’autorité parentale.

EN CAS DE RÉSIDENCE ALTERNÉE PUIS-JE DÉDUIRE LA PENSION ALIMENTAIRE QUE JE VERSE ?

Publié le 01/07/21 Vu 2 028 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

En principe, vous ne pouvez opérer aucune déduction de vos revenus pour le calcul de l’impôt au titre de la pension alimentaire pour l’entretien de votre enfant.

QUE VEUT DIRE ABANDON DE FAMILLE ?

Publié le 05/06/21 Vu 2 086 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

Le fait de ne pas payer une pension alimentaire durant plus de deux mois est constitutif du délit d’abandon de famille. Il peut être sanctionné pénalement.

QUAND PEUT-ON CESSER DE PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE D’UN ENFANT MAJEUR ?

Publié le 03/06/21 Vu 12 967 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

Il n’est pas possible d’arrêter de verser une pension alimentaire au seul motif que l’enfant est devenu majeur.

QUELLE EST LA FISCALITÉ DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE ?

Publié le 02/03/21 Vu 3 897 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

Le mode et la durée de versement de la prestation compensatoire déterminent le régime fiscal applicable.

LE DÉPART A L’ÉTRANGER D'UN PARENT PEUT-IL JUSTIFIER LE TRANSFERT DE RÉSIDENCE CHEZ L’AUTRE PARENT ?

Publié le 26/02/21 Vu 2 459 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

En cas de désaccord des parents, il appartient au Juge aux Affaires Familiales de fixer les modalités de garde des enfants.

PEUT-ON DEMANDER LA RÉVISION DE LA PART CONTRIBUTIVE A L’ENTRETIEN ET L’ÉDUCATION DES ENFANTS ?

Publié le 26/02/21 Vu 1 842 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

Le montant de la part contributive à l’entretien et l’éducation des enfants qui a été fixé lors de la séparation entre les parents n’est pas immuable.

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A propos de l'auteur

Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

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