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Lire la suiteLe juge administratif est le gardien des libertés fondamentales dans l'ordre administratif. Analyser les raisons pour lesquelles il accepte la fermeture d'un lieu de culte est donc intéressant.
Lire la suiteLe recours en responsabilité ne permet pas d’obtenir directement l’annulation d’une décision illégale mais il peut cependant offrir des compensations estimables en permettant au fonctionnaire, à moindre risque, de mettre en cause une série de décisions fautives qui dénotent un comportement à sanctionner.
Lire la suiteLa protection du fonctionnaire territorial malade suppose la mise en oeuvre de procédures dont la connaissance garantit l'effectivité des droits.
Lire la suiteLe conseil de discipline : comment fonctionne-t-il ?
Lire la suiteL’orientation des lycéens dans l’enseignement supérieur, s’opère désormais à travers des processus automatisés de sélection. La connaissance des codes source ou algorithmes qui permettent le tri des données est devenue nécessaire pour rendre intelligible les décisions préparées par ces mécanismes. C’est également un enjeu de démocratie.
Lire la suitesignature et compétence sont nécessaires à la régularité d'une décision de mutation.
Lire la suiteLes différentes formes du divorce en droit français.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de SCP Arents-Trennec avocats
Par aegir30730 le 06/10/2022 à 17:26
Bonjour. Je suis gardien de la paix sur la commune de Nîmes. Je suis ...
Par transparence le 24/11/2017 à 15:50
Salut En fait s'il s'agit d'un mouvement general donc logiquement aucune spécialité requise contrairement ...
Par trennec le 28/06/2017 à 16:06
Bonsoir Monsieur, Le barème de points n'a jamais constitué théoriquement un élément ...
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