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RENSEIGNEMENT UN RELEVE DE COMPTE GLOBAL
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

02/11/2016

0
02/11/2016
Partage de la vente d'une maison entre usufruitier et nupropriéta
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

02/11/2016

1
02/11/2016
Permis Probatoire solde nul mais pas invalide 48si non reçu
Droit routier
Sanctions

5

23/10/2016

5
23/10/2016
Saisie attribution et virement bancaire
Droit de la consommation
Droit bancaire
Contentieux bancaire

1

02/11/2016

1
02/11/2016
Non paiement des dimanches
Droit du travail
Salarié
Salaires

2

02/11/2016

2
02/11/2016
Obligation employeur en matière de restauration
Droit du travail
Salarié
Temps de travail

1

02/11/2016

1
02/11/2016
DECOMPTE CONGES ET JOURS ANCIENNETE TEMPS PARTIEL
Droit du travail
Salarié
Congés et vacances

10

28/10/2016

10
28/10/2016
Obligations financières d'un conjoint en EHPAD,séparé de biens
Droit civil & familial
Droit des biens

0

02/11/2016

0
02/11/2016
Charges de la main d'œuvre sur la caution
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

2

02/11/2016

2
02/11/2016
Local poubelle accolé a ma maison
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

0

02/11/2016

0
02/11/2016
Destitution Conseil Syndical
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

02/11/2016

2
02/11/2016
PANNE TECHNIQUE POST PROMESSE DE VENTE
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

0

02/11/2016

0
02/11/2016
Bien immobilier entre époux
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

2

02/11/2016

2
02/11/2016
Litige avec les proprietaires
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

1

02/11/2016

1
02/11/2016
Demande de nationalité par naturalisation
Droit des étrangers
Immigration en france

2

01/11/2016

2
01/11/2016
Créance avec xxxxxxxxxxxx
Droit en général

0

02/11/2016

0
02/11/2016
Donation au dernier vivant
Droit civil & familial
Successions / Notaires

2

02/11/2016

2
02/11/2016
Vente de mon vehicule non honore par l'acheteur
Droit de la consommation

5

31/10/2016

5
31/10/2016
Usurpation d'identité : Appel à temoin !
Droit en général

2

07/10/2009

2
07/10/2009
Recours contre un déménageur
Droit civil & familial
Droit et vie privée

2

31/10/2016

2
31/10/2016
Rats et travaux de dératisation du bailleur
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

0

02/11/2016

0
02/11/2016
Majoration jour ferier femme de ménage en extra
Droit du travail
Salarié
Salaires

1

02/11/2016

1
02/11/2016
Régularisation de charges locatives
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

4

01/11/2016

4
01/11/2016
Acquisition prescriptive terrain
Droit de l'immobilier
Voisinage

5

01/11/2016

5
01/11/2016
Bon cadeau repas gastronomique et changement de proprietaire
Droit de la consommation
Protection du consommateur

1

14/06/2015

1
14/06/2015
LOCATION APPARTEMENT PLUS PARKING
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

2

01/11/2016

2
01/11/2016
VENTE FORCEE : Taxe foncière réglée en totalité par .............
Droit de l'immobilier
Expropriation

0

01/11/2016

0
01/11/2016
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