Forum juridique Légavox

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Récupérer la paternité de son enfant qui a déja été reconnu
Droit civil & familial
Droit et vie privée

1

02/06/2016

1
02/06/2016
Taxe sur plue -value lors d'une vente immobilière
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Impôts & imposition

1

26/04/2016

1
26/04/2016
Recours contre taxe logement vacant
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Impôts & imposition

2

01/06/2016

2
01/06/2016
Copie des factures et frais engagés à tort
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

01/06/2016

1
01/06/2016
Démission pour suivi de conjoint pendant congé maternité et préav
Droit du travail
Salarié
Démission

31

27/05/2016

31
27/05/2016
Litige Employeur Prudhome
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

30

30/05/2016

30
30/05/2016
Avis ordonnance pénale pour contestation excès de vitesse 2km/h
Droit routier
Sanctions

33

28/05/2016

33
28/05/2016
Droits des grands-parents si l'enfant réside hors de France?
Droit civil & familial
Droit et vie privée

0

01/06/2016

0
01/06/2016
Demande d'un recours de nationalité
Droit en général

3

16/05/2016

3
16/05/2016
Droits sur une succession d un bien immobilier
Droit civil & familial
Droit et vie privée
Propriété artistique

7

31/05/2016

7
31/05/2016
Retractation par le notaire du Droit de rétractation
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

0

01/06/2016

0
01/06/2016
Grille salariale non respectée
Droit du travail
Salarié
Salaires

3

31/05/2016

3
31/05/2016
Conflit avce le propriétaire
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

0

01/06/2016

0
01/06/2016
Demande de conseils - le debiteur ne veut plus verser la pension
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Pensions alimentaires

0

01/06/2016

0
01/06/2016
Fournisseur electricite abus
Droit de la consommation
Protection du consommateur

2

01/06/2016

2
01/06/2016
Usufruit immobilier et mobilier
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

01/06/2016

0
01/06/2016
Dégradation faite par un locataire sur le mur du voisin
Droit de l'immobilier

0

01/06/2016

0
01/06/2016
Vendre des informations au créancier
Droit en général

0

01/06/2016

0
01/06/2016
En cas de pacs peut on léguer son bien à son conjoint
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

01/06/2016

0
01/06/2016
Peut-on doubler à droite sur une autoroute à plus de deux voies?
Droit routier
Code de la route

2

01/06/2016

2
01/06/2016
Succesion vente de terres sans prevenir le demi frère
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

01/06/2016

0
01/06/2016
Demembrement de propriété
Droit civil & familial
Patrimoine

0

01/06/2016

0
01/06/2016
Obligation de laisser entrer la police dans ses propriétés privée
Droit pénal
Auteurs

0

01/06/2016

0
01/06/2016
Retour d'un colis cassé à la livraison - refus de remboursement
Droit de la consommation
Protection du consommateur

0

01/06/2016

0
01/06/2016
Le calcul de la Prime de licenciement est -elle bien calculée
Droit du travail
Salarié
Licenciement

7

30/05/2016

7
30/05/2016
Recours suite décés concubinage
Droit civil & familial
Successions / Notaires

3

31/05/2016

3
31/05/2016
Dettes forcloses et dossier de surendettement
Droit de la consommation
Débiteurs et surendettement

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01/06/2016

0
01/06/2016
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