Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Limites à la sous-location
1
08/07/2016
1
08/07/2016
INDIVISION ET PROFIT SUBSISTANT
0
08/07/2016
0
08/07/2016
7
20/02/2016
Depot de garantie et ordures ménagères
2
08/07/2016
2
08/07/2016
2
07/07/2016
Déplacement boitier fibre optique
8
08/07/2016
8
08/07/2016
2
09/04/2016
Congé pour reprise, date erronée
2
07/07/2016
2
07/07/2016
Charges locatives récupérables non spécifiées
1
07/07/2016
1
07/07/2016
Dépôt de garantie et charge de la preuve
4
27/04/2016
4
27/04/2016
Droit de passage annulé par les voisins
2
06/07/2016
2
06/07/2016
Etat des lieux de sortie non signé par le locataire
0
07/07/2016
0
07/07/2016
Prix d'une cave de 6 m² à Ivry sur Seine
0
07/07/2016
0
07/07/2016
Cession de fond de commerce
0
07/07/2016
0
07/07/2016
Déconciation du 1% patronal d'un bailleul social
0
07/07/2016
0
07/07/2016
Studio contrat d'eau/electricité etc..
10
05/07/2016
10
05/07/2016
reclamation de l'acheteur après la vente
6
15/02/2011
6
15/02/2011
PLU et description des pièces principales
0
07/07/2016
0
07/07/2016
Droit de passage sur chemin privé
12
13/06/2016
12
13/06/2016
Achat Revente de bien immobilier
1
06/07/2016
1
06/07/2016
Droit d'occupation de la cour lors d'un déménagement
2
06/07/2016
2
06/07/2016
Cession de droit au bail sur bail non renouvelé
0
06/07/2016
0
06/07/2016
Propriétaire qui ne paie pas ses factures,plus d'eau
0
06/07/2016
0
06/07/2016
Tout à l'égout ou fosse septique?
0
06/07/2016
0
06/07/2016
Question charges forfaitaires pour location meublé
1
05/07/2016
1
05/07/2016
Clause déclaration de remploi
0
05/07/2016
0
05/07/2016
Frais réparation chauffe-eau
4
04/07/2016
4
04/07/2016