Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Servitude de trefond sur terrain enclavé
0
07/03/2015
0
07/03/2015
Prix de caution exagérée pour réservation location
2
06/03/2015
2
06/03/2015
Election du Président de scéance.
5
06/03/2015
5
06/03/2015
Litige travaux sur colonne eaux usées
3
06/03/2015
3
06/03/2015
PLUE VALUE VENTE MAISON LOCATIVE
0
06/03/2015
0
06/03/2015
Recours pour loyers d'un batiment non conforme
0
06/03/2015
0
06/03/2015
2
06/03/2015
3
06/03/2015
Transfert de bail suite a un décès
18
19/10/2011
18
19/10/2011
AG copropriété : le syndic vient à 2 personnes
7
24/02/2015
7
24/02/2015
0
06/03/2015
Robinet cassé - qui doit payer ?
8
07/09/2012
8
07/09/2012
Remplacement panneau de garage endommagé
0
05/03/2015
0
05/03/2015
0
05/03/2015
Mandat exclusif concernant une vente immobiliere
2
05/03/2015
2
05/03/2015
Facturation d'un redressement fiscal
0
05/03/2015
0
05/03/2015
Poste de gardien de résidence étudiantes
0
05/03/2015
0
05/03/2015
Ammélioration logement bail 1948
0
05/03/2015
0
05/03/2015
Charges + inventaire + état des lieux
1
04/03/2015
1
04/03/2015
Régularisation titre de propriété, terrain communal
2
04/03/2015
2
04/03/2015
Renouvellement bail location logement particulier
1
04/03/2015
1
04/03/2015
Résiliation de bail commercial
0
04/03/2015
0
04/03/2015
Bail emphytéotique pour collectivité territorialle
0
04/03/2015
0
04/03/2015
Délégation d'assurance et option "perte d'emploi".
2
02/03/2015
2
02/03/2015
Remboursement caution bail commercial
2
03/03/2015
2
03/03/2015
Visite pour fins de vente - délai de prévenance
7
03/03/2015
7
03/03/2015
Absence prolongée de la concierge - charges
0
04/03/2015
0
04/03/2015