Forum droit de l'immobilier

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Robinet cassé - qui doit payer ?

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07/09/2012

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07/09/2012
Remplacement panneau de garage endommagé

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05/03/2015

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05/03/2015
Droit et regle d'une ASL dans un groupement de maison

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05/03/2015

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05/03/2015
Mandat exclusif concernant une vente immobiliere

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05/03/2015

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05/03/2015
Facturation d'un redressement fiscal

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05/03/2015

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05/03/2015
Poste de gardien de résidence étudiantes

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05/03/2015

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05/03/2015
Ammélioration logement bail 1948

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05/03/2015

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05/03/2015
Charges + inventaire + état des lieux

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04/03/2015

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04/03/2015
Régularisation titre de propriété, terrain communal

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04/03/2015

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04/03/2015
Renouvellement bail location logement particulier

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04/03/2015

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04/03/2015
Résiliation de bail commercial

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04/03/2015

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04/03/2015
Bail emphytéotique pour collectivité territorialle

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04/03/2015

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04/03/2015
Délégation d'assurance et option "perte d'emploi".

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02/03/2015

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02/03/2015
Remboursement caution bail commercial

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03/03/2015

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03/03/2015
Visite pour fins de vente - délai de prévenance

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03/03/2015

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03/03/2015
Absence prolongée de la concierge - charges

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04/03/2015

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04/03/2015
PERMIS DE CONSTRUIRE NON CONFORME

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03/03/2015

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03/03/2015
Prêt bancaire sans rencontrer l'agence

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09/02/2015

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09/02/2015
Résiliation mandat de gestion

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03/03/2015

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03/03/2015
Soumis a la Plus value ?( éxonération)

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03/03/2015

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03/03/2015
Comment refuser des frais de copro injustement facturés ?

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22/01/2015

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22/01/2015
Comptes faux présentés à l'AG

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03/03/2015

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03/03/2015
Quand peut on resilier le mandat de gérance

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03/03/2015

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03/03/2015
Gros travaux mal réalisés

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03/03/2015

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03/03/2015
Est ce possible de réduire son préavis pour ces raisons?

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01/03/2015

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01/03/2015
Consommation électrique abusive

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02/03/2015

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02/03/2015
Erreur solde à payer du promoteur

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02/03/2015

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02/03/2015