Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Dépassement du délai du compromis de vente commercial

0

04/02/2015

0
04/02/2015
Obligation de chauffage pour local commercial

0

04/02/2015

0
04/02/2015
SEPARATION de mon concubin qui ne règle plus ses loyers

8

03/02/2015

8
03/02/2015
Loyer baux commerciaux 3 6 9

0

04/02/2015

0
04/02/2015
Vices cachés : caniveau/rigole sous le parquet

0

04/02/2015

0
04/02/2015
Droit de passage terrain enclavé

2

03/02/2015

2
03/02/2015
Prise en charge intervention serrurier

2

03/02/2015

2
03/02/2015
ACHAT NEUF EN VEFA MAIS SOUCIS DE CHAUFFAGE

2

23/01/2013

2
23/01/2013
Ne pas payer le loyer pendant les travaux

1

03/02/2015

1
03/02/2015
Crédit souscrit à l'étranger pour achat bien immobilier en France

0

03/02/2015

0
03/02/2015
Plus value residence secondaire achete dans un immeuble qui fait

0

03/02/2015

0
03/02/2015
Abuse électricité location meublées charges comprises

0

03/02/2015

0
03/02/2015
Assemblée générale de copropriété

6

26/01/2015

6
26/01/2015
Mes projets de résolution absents de la convocation pour l' AG !

11

21/01/2015

11
21/01/2015
Investissement foncier - Exonération ISF

0

02/02/2015

0
02/02/2015
Investissement foncier - Exonération ISF

0

02/02/2015

0
02/02/2015
Article 11-1 de la loi du 6 juillet 1989

0

02/02/2015

0
02/02/2015
Avis D EXPLULSION APRES ACCORD DE PAIEMENT AVEC MON BAILLEUR

0

02/02/2015

0
02/02/2015
Assurance Vie Caution Bancaire

2

02/02/2015

2
02/02/2015
2
02/02/2015
SENS JURIDIQUE DE VENTE AU PRIX DU MANDAT

1

02/02/2015

1
02/02/2015
Vice caché achat bien immobilier

3

02/02/2015

3
02/02/2015
Travaux d'isolation acoustique ordonnés par jugement

2

22/01/2015

2
22/01/2015
échange de bien équivalent

2

02/02/2015

2
02/02/2015
Acte caution location meublée

2

01/02/2015

2
01/02/2015
Rester dans logement suite fin de bail

1

01/02/2015

1
01/02/2015
Preavis 15 jours bail commercial

0

02/02/2015

0
02/02/2015