Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Etat des lieux remise depot de garantie

3

08/03/2014

3
08/03/2014
Régularisation des charges

3

08/03/2014

3
08/03/2014
Travaux et remboursements

0

07/03/2014

0
07/03/2014
Retard livraison programme neuf marseille

3

24/02/2009

3
24/02/2009
Plainte pour tapages nocturnes

0

07/03/2014

0
07/03/2014
Location d'un logement social

1

07/03/2014

1
07/03/2014
Acquisition d'un local, concubins, aucune forme de contrat.

0

07/03/2014

0
07/03/2014
Reculer le dealis de l'acte de vente contre contre partie ?

0

06/03/2014

0
06/03/2014
Vente de mon bien et dégât des eaux.

0

06/03/2014

0
06/03/2014
Mandat de gestion locative : questions

2

06/03/2014

2
06/03/2014
Donation entre vif en avance sur hoirie ( revente )

0

06/03/2014

0
06/03/2014
Cautionnement appartement à louer

5

01/12/2013

5
01/12/2013
Vente d'un appartement après donation

0

06/03/2014

0
06/03/2014
Droit du concubin sur la maison

1

05/03/2014

1
05/03/2014
Préavis et contrat EMT ..

0

05/03/2014

0
05/03/2014
Intrusion d'animaux dans les propriétés voisines

1

05/03/2014

1
05/03/2014
Bac a douche cassé -> degats : Qui paye ?

0

04/03/2014

0
04/03/2014
Disparition du locataire et de quelques biens

0

04/03/2014

0
04/03/2014
Droit de retractation proposition d'achat pour le vendeur ?

1

04/03/2014

1
04/03/2014
Renoncement au partage de bien immobilier

7

03/03/2014

7
03/03/2014
Appartenance vieux mur pierres sèches

0

04/03/2014

0
04/03/2014
Rsa et préavis reduit puis je en bénéficier?

0

04/03/2014

0
04/03/2014
Renoncement au partage de bien immobilier( suite)

0

04/03/2014

0
04/03/2014
Reprise bail commercial avec logement

0

03/03/2014

0
03/03/2014
Separer un bien en indivision

0

03/03/2014

0
03/03/2014
Bail commercial signé mais sans date

0

03/03/2014

0
03/03/2014
Régularisation des charges locatif

1

01/03/2014

1
01/03/2014