Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

cour privative non-indiquée sur le bail

0

13/04/2013

0
13/04/2013
bail /vice cache (nuisance sonore permanente jour /nuit ))

0

13/04/2013

0
13/04/2013
Dégâts des eaux non respons avec dépassement de délais assurance

3

12/04/2013

3
12/04/2013
Nouveau président d'une asl

0

12/04/2013

0
12/04/2013
Difficulté pour trouver logement

0

12/04/2013

0
12/04/2013
Procédure d'expulsion en règle ?

0

12/04/2013

0
12/04/2013
close du bail non rempli par le propriétaire

0

12/04/2013

0
12/04/2013
fonds de réserve erronné

5

10/04/2013

5
10/04/2013
Réévaluation excessive des charges après départ locataire

1

11/04/2013

1
11/04/2013
document pour une location

4

10/04/2013

4
10/04/2013
retenue sur caution peut etre abusive

0

11/04/2013

0
11/04/2013
Délai pour demander une extension

0

10/04/2013

0
10/04/2013
Mois commencé, mois payé même avec résiliation de bail ?

3

10/04/2013

3
10/04/2013
DEGRADATION PAR UN ARTISAN SUR LE CHANTIER

0

10/04/2013

0
10/04/2013
Paiement des frais de déplacement

0

10/04/2013

0
10/04/2013
relance avant contentieux pour regularisation de charges

6

04/04/2013

6
04/04/2013
Peux t on vendre via leboncoin malgré une visite faite par agence

1

10/04/2013

1
10/04/2013
Peux t on vendre via leboncoin malgré une visite faite par agence

2

10/04/2013

2
10/04/2013
Remise premier chèque de loyer sans Bail

0

10/04/2013

0
10/04/2013
vente sous estimées = donation déguisées

0

09/04/2013

0
09/04/2013
Signature compromis de vente

0

09/04/2013

0
09/04/2013
se rétracter après signature du bail

1

09/04/2013

1
09/04/2013
Contestation de Frais d'huissier imputé par agence de location

7

29/03/2013

7
29/03/2013
susoension d'exécution provisoire (après jugt rendu par TI)

2

06/04/2013

2
06/04/2013
Recours après jugement expulsion

1

05/04/2013

1
05/04/2013
état des lieux de sortie mais pas de document en ma possession

3

08/04/2013

3
08/04/2013
acces a une parcelle constructible en commercial

0

09/04/2013

0
09/04/2013