Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Précision des frais sur rétrocession
0
08/06/2013
0
08/06/2013
Coupe de bois sur servitude non ouverte
0
08/06/2013
0
08/06/2013
Frais de notaire pour locataire
3
22/07/2012
3
22/07/2012
0
07/06/2013
Obligation de présence du locataire
0
06/06/2013
0
06/06/2013
Appartement loué mis en vente : droits du locataire
12
04/06/2013
12
04/06/2013
Recours et exécution du Plan Local d'Urbanisme
3
06/06/2013
3
06/06/2013
Regularisation charges après départ locataire
2
06/06/2013
2
06/06/2013
Prime de départ de notre concierge
0
05/06/2013
0
05/06/2013
Location Décompte de depot de Garantie
2
05/06/2013
2
05/06/2013
duree de propriété d'un droit de passage
3
14/12/2009
3
14/12/2009
Construction légère en 2AU
0
05/06/2013
0
05/06/2013
Récupération de la rémunération du gardien
0
05/06/2013
0
05/06/2013
Pompe de relevage des eaux pluviales
0
05/06/2013
0
05/06/2013
NOMBRE DE DROIT DE PASSAGE
2
28/05/2013
2
28/05/2013
Acces a un Droit de passage
2
04/06/2013
2
04/06/2013
0
04/06/2013
0
04/06/2013
Pavillon en copropriété
5
04/06/2013
5
04/06/2013
Pouvoirs rayés et attribués à une autre personne
2
01/05/2013
2
01/05/2013
Regul de charges compteur d'eau bloqué ?
1
24/05/2013
1
24/05/2013
Commodat sur une propriété
2
30/09/2012
2
30/09/2012
Droit et protection de locataire
3
04/06/2013
3
04/06/2013
Tentative effraction problématique des assurances
8
22/06/2010
8
22/06/2010
Litige avec mon propriétaire
0
04/06/2013
0
04/06/2013
Erreur sur le vendeur d'un bien immobilier
0
04/06/2013
0
04/06/2013
Dépôt de garantie non restitué
0
04/06/2013
0
04/06/2013