Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Retard de paiement des loyers d'une agence
0
04/04/2013
0
04/04/2013
7
02/04/2013
Taxe d'habitation et redevance TV pour sous location
5
04/04/2013
5
04/04/2013
EX-CONCUBIN NE PAYE PLUS SA PART DE CREDIT
1
03/04/2013
1
03/04/2013
Conflit avec syndic non location de mon bien
3
29/03/2013
3
29/03/2013
Assignation référé vice caché
1
02/04/2013
1
02/04/2013
Obligations de Bailleur & Calcul du fermage
0
03/04/2013
0
03/04/2013
Caution non restitué, dettes régularisé
5
02/04/2013
5
02/04/2013
Clause spéciale lors d'un achat de maison
4
01/04/2013
4
01/04/2013
facture maintenance jamai controler
3
23/03/2013
3
23/03/2013
0
01/04/2013
2
01/04/2013
jugement réputé contradictoire
3
31/03/2013
3
31/03/2013
Travaux signé par un seul membre du conseil syndical
2
31/03/2013
2
31/03/2013
autorisation de la copropriété avant ou après PC ?
1
31/03/2013
1
31/03/2013
Installation d'un WC privatif en appartement
0
30/03/2013
0
30/03/2013
0
30/03/2013
Cadastre un problème avec un voisin pour une pièce
0
29/03/2013
0
29/03/2013
travaux par le locataire sans autorisation
0
29/03/2013
0
29/03/2013
Expulsé d'un garage sans procédure
2
29/03/2013
2
29/03/2013
vente du bien immobilier principale
0
29/03/2013
0
29/03/2013
Droit de passage sur un chemin
1
29/03/2013
1
29/03/2013
l'usufruit de ma maison à mon conjoint
1
29/03/2013
1
29/03/2013
Rétrocession des voiries et servitude
0
28/03/2013
0
28/03/2013
Chaudière defectueuse après acquisition
1
27/03/2013
1
27/03/2013
les obligations de diagnostic
0
27/03/2013
0
27/03/2013
date du paiement des loyers
0
27/03/2013
0
27/03/2013