Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Passage de tuyaux dans garage
1
11/02/2013
1
11/02/2013
Parcelle vendue 2 fois par la même famille
2
08/02/2013
2
08/02/2013
LITIGE SUR LA GARANTIE POMPE A CHALEUR AIR EAU
0
12/02/2013
0
12/02/2013
Engagement Loi Scellier....
0
12/02/2013
0
12/02/2013
refus du locataire de la gestion locative
2
12/02/2013
2
12/02/2013
vente d'un lot non éxistent ou déjas vendu.
4
10/02/2013
4
10/02/2013
1
11/02/2013
une démarche juridique pour un locataire
0
11/02/2013
0
11/02/2013
acte de vente et délai du compromis
1
11/02/2013
1
11/02/2013
2
10/02/2013
rapport du géomètre expert
2
10/02/2013
2
10/02/2013
construction sans autorisation de bailleur
0
09/02/2013
0
09/02/2013
Litige avec ma propriétaire
9
26/01/2013
9
26/01/2013
vente d'un appartement à dinan 22100
0
08/02/2013
0
08/02/2013
1
08/02/2013
Caution solidaire Bail commercial
1
08/02/2013
1
08/02/2013
voie privée et servitude de passage
0
08/02/2013
0
08/02/2013
Problème avec agence et propriétaire
4
06/02/2013
4
06/02/2013
3
08/02/2013
mise en demeure provision article 18
6
06/02/2013
6
06/02/2013
report préavis contractuel
2
07/02/2013
2
07/02/2013
Droit d usage et habitation
0
07/02/2013
0
07/02/2013
copropriété et véhicules électriques
2
07/02/2013
2
07/02/2013
Vote d une pergola en Assemblee générale
1
07/02/2013
1
07/02/2013
propriétaire refuse de rendre dépot de garantie
0
07/02/2013
0
07/02/2013
saisie conservatoire sur mauvais compte bancaire
0
07/02/2013
0
07/02/2013
parking souterrain en copropriété
2
07/02/2013
2
07/02/2013