Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
4
14/02/2013
Question sur la jouissance des combles
4
13/02/2013
4
13/02/2013
Probleme de gouttiere avec ma voisine
1
14/02/2013
1
14/02/2013
4
13/02/2013
Reception des clés sans état des lieux de sortie
1
13/02/2013
1
13/02/2013
DOCUMENTS A FOURNIR AU BAILLEUR
4
13/02/2013
4
13/02/2013
décision illégale d'un président d'ASL
0
13/02/2013
0
13/02/2013
Application jugement rendu
1
30/01/2013
1
30/01/2013
Vendre deux logements réalisés avec un seul permis
0
13/02/2013
0
13/02/2013
Passage de tuyaux dans garage
1
11/02/2013
1
11/02/2013
Parcelle vendue 2 fois par la même famille
2
08/02/2013
2
08/02/2013
LITIGE SUR LA GARANTIE POMPE A CHALEUR AIR EAU
0
12/02/2013
0
12/02/2013
Engagement Loi Scellier....
0
12/02/2013
0
12/02/2013
refus du locataire de la gestion locative
2
12/02/2013
2
12/02/2013
vente d'un lot non éxistent ou déjas vendu.
4
10/02/2013
4
10/02/2013
1
11/02/2013
une démarche juridique pour un locataire
0
11/02/2013
0
11/02/2013
acte de vente et délai du compromis
1
11/02/2013
1
11/02/2013
2
10/02/2013
rapport du géomètre expert
2
10/02/2013
2
10/02/2013
construction sans autorisation de bailleur
0
09/02/2013
0
09/02/2013
Litige avec ma propriétaire
9
26/01/2013
9
26/01/2013
vente d'un appartement à dinan 22100
0
08/02/2013
0
08/02/2013
1
08/02/2013
Caution solidaire Bail commercial
1
08/02/2013
1
08/02/2013
voie privée et servitude de passage
0
08/02/2013
0
08/02/2013
Problème avec agence et propriétaire
4
06/02/2013
4
06/02/2013