Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

report de signature d'acte notarié

0

07/02/2011

0
07/02/2011
PAREMIS DE CONSTRUIRE ET ISF

0

07/02/2011

0
07/02/2011
membre de ma famille visite le bien et signe le bon de visite

0

07/02/2011

0
07/02/2011
normes d'un local commercial non respectées

0

07/02/2011

0
07/02/2011
Remblaiement ancienne carriere de briques

0

07/02/2011

0
07/02/2011
0
06/02/2011
Problème d'entretien de pelouse avec propriétaire et huissier

7

04/02/2011

7
04/02/2011
Appartement sur plan réceptionné litige m2

0

06/02/2011

0
06/02/2011
Travaux du syndic qui empiètent sur un droit de jouissance

0

05/02/2011

0
05/02/2011
Droit immob. location résidence secondaire (par agence)

0

05/02/2011

0
05/02/2011
Problème pour location réglée avec Orvitis

0

05/02/2011

0
05/02/2011
Accès toiture voisine pour travaux

0

05/02/2011

0
05/02/2011
succession immobilière portugaise

0

04/02/2011

0
04/02/2011
Problèmes avec agence immobilière

0

04/02/2011

0
04/02/2011
recuperation de son bien en cas de separation

4

31/01/2011

4
31/01/2011
désolidarisation d'une coloccation

1

04/02/2011

1
04/02/2011
servitude du chemin des mes parents

1

03/02/2011

1
03/02/2011
vende maison sans compteur eau

0

03/02/2011

0
03/02/2011
Plus value sur vente d'achat récent

1

02/02/2011

1
02/02/2011
Litige taxe foncière copropriété

1

03/02/2011

1
03/02/2011
promesse vente terrain artisanal autoentrepreneur

0

03/02/2011

0
03/02/2011
promesse location bail professionnel

0

03/02/2011

0
03/02/2011
Vente terrain annulée et construction en cours

0

02/02/2011

0
02/02/2011
Compétene territoriale en matière d'IP relative à des loyers

3

02/02/2011

3
02/02/2011
Récupération de la caution sans état des lieux

2

02/02/2011

2
02/02/2011
habiter une constrtuction temporaire pdt travaux

0

02/02/2011

0
02/02/2011
comment garder un bien seul après une separation

4

31/01/2011

4
31/01/2011