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Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient prescrites passés un délai de trois mois ?

Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.

La banque commet-elle une faute en absence de mise en garde de la caution sur la disproportion de son cautionnement ?

Quel est le "seuil de disproportion" d'un cautionnement susceptible de le faire annuler en cas d'action en paiement ?

L'huissier de justice engage-t-il sa responsabilité à défaut de vérification que le titre est exécutoire au jour de la saisie ?

Le banquier est-il tenu d'adapter l'assurance emprunteur au risque de son client et de l'en informer ?

Le profit indûment tiré d’un savoir-faire constitue-t-il un acte de concurrence déloyale ?

Peut-on licencier une personne pour insuffisance professionnelle lorsque cette même insuffisance a pour origine un harcèlement moral ?