Derniers articles

Publié le 01/08/17 Vu 92 680 fois 71 Par Anthony BEM
Délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation

Les intérêts qui courent suite à une décision de justice peuvent-il s’accumuler dans le même délai que celui de l’exécution de la décision elle-même, à savoir 10 ans ?

Lire la suite
Publié le 20/07/17 Vu 3 667 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité de la clause d'un prêt dont le taux est indexé sur le taux de change d'une monnaie étrangère

Les prêts bancaires à rembourser en francs suisses sont-ils licites ?

Lire la suite
Publié le 17/07/17 Vu 16 626 fois 1 Par Anthony BEM
Diminution par le juge du montant de l'indemnité forfaitaire de la clause pénale du contrat

Une clause d'un contrat prévoyant le versement d'une indemnité forfaitaire en cas d'inexécution des obligations contractuelles peut-elle être qualifiée de clause pénale susceptible de diminution par le juge ?

Lire la suite
Publié le 07/07/17 Vu 10 728 fois 0 Par Anthony BEM
Obligation de respect du formalisme de la déchéance du terme d’un crédit en cas d’impayés

Quelles sont les conditions pour que la déchéance du terme du prêt puisse être prononcée en cas d'échéances de remboursement de crédit impayées ?

Lire la suite
Publié le 03/07/17 Vu 5 071 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité de la clause d'un crédit obligeant l'emprunteur à rembourser la banque en monnaie étrangère

Peut-on faire annuler une clause de paiement d'un crédit en monnaie étrangère ?

Lire la suite
Publié le 30/06/17 Vu 21 272 fois 2 Par Anthony BEM
Les assurances-vies sont insaisissables sauf pour le fisc et la justice pénale

Les fonds déposés sur les contrats d'assurance-vie sont-ils insaisissables ?

Lire la suite
Publié le 26/06/17 Vu 5 888 fois 4 Par Anthony BEM
Sanction d'un médecin par la CNIL à défaut de communication au patient de son dossier médical

Le droit des données à caractère personnel oblige-t-il les professionnels de santé à communiquer le dossier médical à leur patient ?

Lire la suite
Publié le 26/06/17 Vu 5 872 fois 1 Par Anthony BEM
Condamnation de la Société Générale pour cautionnement disproportionné d'un dirigeant de société (TGI de Paris, 10 mai 2017)

Un cautionnement disproportionné d'un dirigeant de société peut-il être annulé ?

Lire la suite
Publié le 22/06/17 Vu 13 434 fois 21 Par Anthony BEM
Nullité du cautionnement à défaut de respect du délai de 10 jours pour le retour de l’offre de prêt

Un cautionnement peut-il être annulé à défaut de respect par l’emprunteur du délai de 10 jours de réflexion pour l’acceptation de l’offre de prêt bancaire ?

Lire la suite
Publié le 16/06/17 Vu 3 061 fois 0 Par Anthony BEM
Google condamné à désindexer de son moteur de recherche les liens attentatoires à la réputation

Les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel permettent-ils de faire supprimer des résultats du moteur de recherche de Google ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1434 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles