La récusation d'un juge au cours d'une procédure pendante devant la Cour de Justice de la CEMAC est règlementée par l’article 81 de l’Acte additionnel portant règles de procédure de la Chambre Judiciaire de la Cour de la CEMAC. Toute la sagacité de la Cour s'impose pour une application correcte de ce texte, ceci afin d'éviter que les arguments tirés de la nationalité, cette fois d'un juge communautaire, ne viennent pervertir cette règle d'exception procédure, gage du droit des justiciables à un juge impartial.
Lire la suiteCeci est le titre d’une Communication que votre servante avait présentée au Colloque organisé sur les 20 ans de la COBAC par le GERDIIC (Université de Dschang) en décembre 2015. Les actes de ce colloque viennent d’être publiés. Voici le résumé de ce sujet particulièrement passionnant. Pour recevoir un tiré à part, merci de m’adresser votre une demande via ce blog en indiquant une adresse électronique.
Lire la suiteSurfant sur l’actualité créée le 6 mai 2015 avec la nomination d’un compatriote au poste de Secrétaire Général du Parlement de la CEMAC,il peut s’avérer opportun d’avoir une connaissance précise de ses fonctions au regard du droit communautaire institutionnel.
Lire la suiteL’environnement est au service de tous les consommateurs. Son entretien doit être l’office de tous les consommateurs. C'est tout le sens du thème de la Journée mondiale du consommateur pour l'édition 2020.
Lire la suiteSelon une pensée commune, le Client est Roi. Il s'agit de tout client, y compris donc, le consommateur. Ce slogan marketing est généralement appréhendé du seul côté du traitement privilégié qu'on prétend apporter à tout client. Cependant, on doit également le décrypter sous un autre angle pour comprendre pourquoi il n'est pas encore possible, lorsqu'il s'agit du Consommateur Camerounais, de pouvoir évoquer à bon escient même marketing ce slogan.
Lire la suiteAprès les différentes revues de presse télévisées de ce matin, 5 septembre 2016, je me réjouis que plusieurs informations concernent le consommateur au Cameroun, de près ou de loin.
Lire la suiteVoici le Décret présidentiel du 23 janvier 2017 qui crée la Commission BILINGUISME ET MULTICULTURALISME. Il porte tous les espoirs de l'expression des identités linguistiques et culturelles des Camerounais.
Lire la suiteVOICI LE TITRE ET LE RESUME DE L'ARTICLE QUE NOUS AVONS CO-PUBLIE DANS l'OUVRAGE COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN, MAITRE SERGE VALERY PETNGA NKWENGOUA DU BARREAU DU CAMEROUN ET MOI.
Lire la suiteChers tous, voici une initiative très heureuse en faveur de la recherche sur la protection du consommateur au Cameroun...
Lire la suiteAu Congo, les sportifs sont désormais appelés à contracter une assurance contre les risques sportifs. Cette assurance devient désormais une condition de délivrance de la licence sportive.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
Par zidane123 le 07/08/2024 à 04:37
Si vous souhaitez avec un base complète des textes de la CEMAC, vous pouvez ...
Par aime@ le 20/07/2023 à 06:52
Très intéressant les travaux Intellectuels du Pr KAMWE MOUAFFO
Par Robus le 09/01/2023 à 11:45
Bonjour Professeure Merci pour vos éclaircissements. Toutefois, n'est-il pas plausible à la lecture de la dé...