CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
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Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 25 août 2023, le Conseil juge le licenciement pour inaptitude d’un journaliste Grand reporteur de France Télévisions qui avait 27 ans d’ancienneté sans cause réelle et sérieuse.
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Depuis le 31 décembre 2014, le droit individuel à la formation (DIF) a été supprimé et remplacé par le compte personnel de formation (CPF). Ce compte a été créé par la loi n°2014-288 du 14 juin 2013, reprenant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Il a fallu attendre la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale pour encadrer ce nouveau dispositif qui a pris effet le 1er janvier 2015. Voici un panorama de ce nouveau dispositif en 6 points :
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Par un arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation se prononce sur le principe d’égalité de traitement, lorsqu’il est invoqué pour revendiquer certains avantages issus d’une transaction conclue entre l’employeur et d’autres salariés.
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Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 11 mai 2023, ce dernier requalifie les CDDU successifs d’un animateur radio en CDI et juge la rupture sans cause réelle et sérieuse.
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Madame X a été engagée le 28 septembre 2000 par la société AB télévision (la société) en qualité de technicienne vidéo avec le statut d'intermittent du spectacle.
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L’adjoint au producteur artistique était employé en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) pendant 3 ans au sein de France Télévisions.
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Dans un jugement du 26 mai 2015, le Conseil de prud’hommes de Bobigny a requalifié en CDI les CDD successifs d’un salarié Chef de Casernement / Chargé de travaux/ Conducteur de travaux de l’Economat des Armées (EDA).
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La salariée téléprospectrice obtient que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement nul.
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La Cour d’Appel de Paris (Chambre sociale) a 29.300 dossiers en stocks en matière de droit du travail.
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Il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement lorsque l'employeur justifie de l'absence de poste disponible, à l'époque du licenciement, dans l'entreprise, ou s'il y a lieu dans le groupe auquel elle appartient.
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
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