CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
Derniers articles
Une décision du Conseil d’Etat du 5 décembre 2016 permet désormais aux employeurs d’encadrer le recours à des tests salivaires au sein du règlement intérieur, en ce qu’il fixe « les mesures d’application de la règlementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise » (article L.1321-1 du Code du travail).
Lire la suite
Le décret du 23 novembre 2016 prévoit la fixation d’un référentiel indicatif pour les indemnités pour licenciement sans cause.
Lire la suite
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2015 (Cass. Soc., 3 juin 2015, n°13-26.799), la Cour de cassation a apporté une précision importante s’agissant du montant de l’indemnité due par l’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un Journaliste professionnel.
Lire la suite
Par jugement du 7 juin 2017, le Conseil de prud’hommes de Paris (section encadrement) fait droit partiellement aux demandes d’un ingénieur d’affaires d’IBM, licencié pour insuffisance professionnelle après 15 ans d’ancienneté.
Lire la suiteFrédéric CHHUM candidat au Conseil de l’ordre des avocats de Paris (élections des 15/16 décembre 15)
Avocat au Barreau de Paris depuis 1997, je sollicite vos suffrages pour ma candidature aux élections du Conseil de l’ordre des avocats de Paris des 15 et 16 décembre 2015.
Lire la suite
Dans un arrêt publié au bulletin (n°17-26166) du 24 octobre 2018, la Cour de cassation statue pour la première fois, à notre connaissance, sur la question du port de la décoration sur la robe des avocats.
Lire la suite
L'avocat doit il avoir un mandat spécial pour concilier devant les prud'hommes ? La Cour de cassation répond par la négative dans un avis du 8 septembre 2014.
Lire la suiteBarreau de Paris: la Cour de cassation confirme l’annulation des comptes 2012 (C. cass. 4 oct. 2017)
Par délibération du 18 juin 2013, le conseil de l’ordre des avocats au barreau de Paris a adopté un certain nombre de résolutions et a, notamment, approuvé les comptes de l’exercice 2012, donné quitus au bâtonnier pour sa gestion et procédé à l’affectation du résultat.
Lire la suite
Dans un jugement du 12 juillet 2023, le Conseil de prud’hommes requalifie les 11 ans de CDDU d’une chargée de production en CDI à temps complet et requalifie la rupture en licenciement sans cause.
Lire la suite
L'utilisation par un employeur d'un système de géolocalisation pour contrôler la durée du travail de ses salariés n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen (CE 15/12/2017, n°403776)
Lire la suite
CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
- cdd prud'hommes (28)
- cdd (24)
- CDD requalification CDI (21)
- cdd requalification cdi (20)
- CDDU avocat (20)
- cdd requalification cdi (17)
- prud'hommes (16)
- cdd avocat (13)
- cdd requalication cdi (11)
- licenciement sans cause (11)
- cdd (10)
- journaliste prud'hommes (8)
- animatrice cddu (7)
- cdd d'usage (7)
- french labour law (7)
- licenciement sans cause (7)
- Nullité licenciement (7)
- perquisition cabinet domicile avocat (7)
- heures supplémentaires avocat (6)
- harcèlement moral avocat (6)
- cdd avocat (5)
- cdd requalification cdi (5)
- licenciement sans cause (5)
- harcèlement moral avocat prud'hommes (5)
- requalification cdd cdi (4)
- avocat forfait jours (4)
- prise d'acte (4)
- prise d'acte licenciement sans cause (4)
- licenciement faute grave sans cause (4)
- rupture conventionnelle avocat (3)
- carence chômage 180 jours (3)
- agissements sexistes (3)
- forfait jours (3)
- cddu (3)
- temps partiel requalification temps plein (3)
- intermittent avocat (3)
- avocat rupture conventionnelle (3)
- licenciement discriminatoire (3)
- avocat resiliation judiciaire (3)
- heures supplémentaires référé probatoire (3)
- avocat licenciement (3)
- Bâtonnat 2024 (3)
- résiliation judiciaire contrat de travail avocat (3)
- preuve déloyale ou illicite (3)
- harcèlement moral avocat (3)
- Loi Macron (2)
- rupture conventionnelle (2)
- harcèlement sexuel (2)
- durée du travail (2)
- maladie professionnelle (2)
- accident du travail (2)
- bareme Macron (2)
- congé maternité (2)
- licenciement salariée enceinte (2)
- Egalité femmes / hommes (2)
- profession avocat (2)
- rupture conventionnelle COVID 19 (2)
- cadre dirigeant avocat (2)
- licenciement désoganisation de l'entreprise (2)
- travail dissimulé avocat (2)
- journaliste avocat (2)
- avocat cadre dirigeant (2)
- resiliation judiciaire prud'hommes (2)
- licenciement sans cause (2)
- discipline avocat décret 30 juin 2022 (2)
- déontologie avocats (2)
- licenciement inaptitude (2)
- harcèlement moral avocat (2)
- clause potestative nullité (2)
- travail dissimulé avocat (2)
- licenciement journaliste (2)
- absence d'enquete interne (2)
- droit à la preuve (2)
- licenciement discriminatoire (2)
- heures supplémentaires avocat (2)
- harcèlement moral avocat (2)
- résiliation judiciaire avocat (2)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (2)
- Licenciement économique sans cause avocat (2)
- résiliation judiciaire harcèlement moral (2)
- heures supplémentaires avocat (2)
- forfait jours privé d'effet heu (2)
- harcèlement discriminatoire (2)
- Bâtonnat de Paris 2026 / 2027 élections des 10 et 12 décembre 24 (2)
- repos (1)
- forfait jours syntec (1)
- Egalité femmes / hommes (1)
- rupture conventionnelle (1)
- maquilleuse requalifation cdi (1)
- définition journaliste (1)
- rupture conventionnelle nullité (1)
- journaliste avocat (1)
- procédure d'appel (1)
- irrecevabilité appel (1)
- designation medecin inspecteur du travail (1)
- avocat cadre dirigeant (1)
- avocat droit de greve (1)
- avocat droit de retrait (1)
- Avocat collaborateur (1)
- avocat collaboratrice (1)
- suspension exécution provisoire (1)
- chômage démissionnaire (1)
- droit du travail du sport (1)
- cdd sportif (1)
- clause de non concurrence (1)
- nullité clause de non concurrence (1)
- vehicule de fonction (1)
- transaction (1)
- cadre dirigeant golden parachute (1)
- activité partielle (1)
- salarié vulnérable activité partielle (1)
- Interim (1)
- télétravail covid 19 (1)
- licenciement économique (1)
- contrat de professionalisation (1)
- licenciement vexatoire (1)
- salarié protégé licenciement (1)
- cour d'appel rectification d'erreur matérielle (1)
- procédure d'appel déféré (1)
- arret de travail garde d'enfant (1)
- auto entrepreneur requalification contrat de travail (1)
- sanction disciplinaire (1)
- salarié code de déontologie (1)
- nullité clause de non concurrence (1)
- laicité licenciement (1)
- enquete interne harcèlement moral (1)
- droit des journalistes (1)
- licenciement journaliste (1)
- transaction et égalité de traitement (1)
- procedure d'appel défenseur syndical (1)
- congés fractionnement (1)
- rupture essai licenciement sans cause (1)
- salarié mis à disposition filiale à l'étranger (1)
- rupture conventionnelle indemnité (1)
- congés fractionnement (1)
- passe sanitaire licenciement (1)
- passe sanitaire cdd (1)
- indemnité licenciement journaliste (1)
- licenciement faute grave sans cause (1)
- égalité femmes hommes travail égal salaire égal (1)
- harcèlement sexuel licenciement inaptitude (1)
- annulation sanctions disciplinaires (1)
- précisions motif licenciement (1)
- licenciement et secret médical (1)
- abandon de poste chomage (1)
- cadre dirigeant avocat (1)
- secret professionnel avocat (1)
- perquisition cabinet d'avocat (1)
- non paiement heures supplémentaires (1)
- forfait jours privé d'effet (1)
- secret professionnel avocat (1)
- négocier son départ salariés senior (1)
- abandon de poste chomage (1)
- audiovisuel avocat (1)
- secret professionnel avocat (1)
- secret professionnel assistante d'un avocat (1)
- secret professionnel secrétaire d'un avocat (1)
- requalification stage contrat de travail (1)
- Bâtonnat 2024 (1)
- référé probatoire (1)
- 145 CPC (1)
- commission arbitrale journaliste avocat (1)
- plan de commissionnement (1)
- discrimination salariale (1)
- traitement discriminatoire (1)
- défaut de mise en oeuvre régulière de la prévoyance (1)
- violation de l'obligation de sécurité (1)
- accident du travail licenciement (1)
- accident du travail reconnaissance (1)
- référé probatoire boite e-mail (1)
- resiliation judiciaire (1)
- non respect des durées max de travail (1)
- requalification contrat de prestation en contrat de travail (1)
- paiement clause de non concurrence (1)
- article 145 cpc discrimination (1)
- référé probatoire (1)
- refus autorisation de licenciement (1)
- licenciement membre CSE (1)
- licenciement salarié protégé (1)
- licenciement prud'hommes (1)
- licenciement maladie (1)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (1)
- harcelement sexuel avocat (1)
- heures supplémentaires avocat (1)
- prise d'acte licenciement (1)
- absence de reclassement avocat (1)
- manquement obligation de sécurité avocat (1)
- harcèlement moral salarié (1)
- CSE Avocat (1)
- CSE activités sociales et culturelles (1)
- Travail égal, salaire égal (1)
- licenciement journaliste grand reporter (1)
- BCO avocat (1)
- licenciement sans cause réelle et sérieuse (1)
- prise d'acte licenciement (1)
- auto entrepreneur requalification contrat de travail (1)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (1)
- harcèlement moral résiliation judicaire (1)
- discrimination salariale (1)
- heures supplémentaires repos compensateur (1)
- licenciement salariée grossesse (1)
- heures supplémentaires prescription (1)
- rappel de rémunération variable avocat (1)
- procédure disciplinaire simplifiée avocats (1)
- avocats décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 (1)
- pressions pour accepter un départ négocié (1)
- rupture conventionnelle harcèlement moral (1)
- CDDU EDA (1)
- Articles les plus lus
-
Par William Drach le 29/03/2025 à 10:02
Les explications fournies permettent de mieux cerner les "nouveaux droits et obligations" des ...
-
Par deschamps.margaux le 20/03/2025 à 17:36
Oui en effet, je confirme aussi c’est du vrai ! Comme beaucoup, j’étais sceptique à ...
-
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 17:00
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...