CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 25/10/22 Vu 1 812 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Secret professionnel et perquisitions en cabinet d’avocats : la QPC de l’ordre de Paris transmise au Conseil constitutionnel ! (art. 56-1 et 56-1-1 du CPP)

La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.

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Publié le 14/12/18 Vu 1 811 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Plafonnement indemnités prud’homales : le barème est unconventionnel (CPH Troyes 13/12/2018)

Dans un jugement du 13 décembre 2018 (RG 18/00036 en pdf), le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause est unconventionnel au regard de la Charte sociale européenne et de la convention 158 de l’OIT.

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Publié le 30/10/15 Vu 1 797 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
AIMER LE BARREAU DE PARIS Frédéric CHHUM candidat à l'élection au conseil de l'ordre des avocats

Les élections au Conseil de l'ordre des avocats de Paris se dérouleront les 15 et 16 décembre 2015.

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Publié le 13/06/14 Vu 1 793 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Executive and senior executive:the targets written in English are non-invocable to employees

According to Article L.1321-6 of French Labour Code, every document with obligations for the employee, whose knowledge is necessary to perform its work, must be written in French. In an IBM decision dated on 2nd April 2014 (n°12-30191), the Court of Cassation reminded that “the documents setting out the targets, necessary to determine the contractual variable salary, were written in English, so that the employee could claim to it for their non-invocability.” This is a confirmation of jurisprudence (Cass. soc. 29 juin 2011 n° 09-67.792).

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Publié le 25/04/16 Vu 1 783 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une journaliste TV obtient 145.000 euros en appel pour licenciement abusif et rappel de salaire

Entre 2009 et 2013, Madame X a été engagée par la société FRANCE TELEVISIONS par 63 contrats de travail à durée déterminée en qualité de chroniqueuse puis de journaliste pigiste. Le 30 septembre 2013, Madame X a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de diverses demandes parmi lesquelles la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, la requalification de la rupture du contrat de travail le 10 octobre 2013 en licenciement nul et subsidiairement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et la rémunération d'heures supplémentaires.

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Publié le 27/01/24 Vu 1 783 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Assurances : licenciement sans cause d’un agent et paiement d’un rappel d’heures sup’ (CPH Nantes départ 7/11/23)

Dans un jugement du 7 novembre 2023 par la juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Nantes, un agent des services généraux obtient la requalification de son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause.

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Publié le 04/05/14 Vu 1 767 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
3 maquilleuses TV requalifiées en CDI obtiennent 35.000 euros pour licenciement abusif

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat des 3 salariées, intermittentes du spectacle. Par 3 jugements du 21 mars 2014, 3 maquilleuses intermittentes du spectacle employées au sein d’une chaîne de télévision viennent d’obtenir une requalification de leur CDD en CDI à temps partiel.

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Publié le 01/03/16 Vu 1 764 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CHHUM AVOCATS PARIS (Droit du travail, Droit pénal) ouvre un bureau à Nantes à compter du 1/03/2016

CHHUM AVOCATS (Droit du travail, Droit pénal du travail) ouvre un bureau à Nantes, à compter du 1er mars 2016.

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Publié le 08/08/24 Vu 1 763 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prise d'acte pour non-paiement d’heures sup’ et non-respect de l’obligation de sécurité = licenciement sans cause d’une assistante de direction de Rituals Cosmetics France (CPH Paris 4/06/2024)

Les parties n’ont pas interjeté appel du jugement de départage.

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Publié le 22/03/15 Vu 1 761 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Pascale Clark est-elle Journaliste ou Productrice, salariée, intermittente du spectacle ?

Pascale Clark produit et présente, depuis la rentrée 2014, une émission intitulée A’live, diffusée chaque semaine, du lundi au jeudi de 21 heures à 23 heures, sur France Inter. Son émission mêle débats, interviews et musique en direct.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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