Attention aux faux cadres dirigeants ! C’est l’enseignement de cet arrêt de la cour de cassation du 1er décembre 2021.
Lire la suiteIn 2017, nearly 421,000 conventional terminations were approved.
Lire la suiteUn nouveau délit d’upskirting va être créé.
Lire la suiteM.A a été engagé en qualité d’Agent du service commercial train le 2 janvier 1990 par la SNCF MOBILITES.
Lire la suiteL’indemnité versée aux journalistes professionnels dont l’ancienneté est supérieure à 15 ans suit un régime dérogatoire et échappe à la compétence du Conseil de prud’hommes.
Lire la suiteDans cet arrêt du 7 juillet 2021, la Cour de cassation ne juge pas déraisonnable une période d’essai de six mois d’un salarié, au regard de la catégorie d’emploi qu’il occupe.
Lire la suiteLe contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
Lire la suiteL’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement, mais ce licenciement ne peut pas être pour des griefs disciplinaires.
Lire la suiteLe Gouvernement légifère sur les caractères du bulletin de paie ! Bienvenue en absurdie.
Lire la suiteLes correspondances entre avocats sont couvertes par le secret professionnel dès lors qu’elles ne portent pas la mention « officielle ».
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par Danniescottt3 le 09/10/2024 à 23:56
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Par Danniescott3 le 21/09/2024 à 01:45
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Par Danniescott3 le 20/09/2024 à 06:36
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