Derniers articles

Publié le 19/07/24 Vu 1 170 fois 0 Par Anthony BEM
La possibilité d’effacement total ou partiel des dettes professionnelles et non professionnelles par la commission de surendettement des particuliers

Dans quelle mesure la commission de surendettement puis le juge des contentieux de la protection peuvent-ils imposer un effacement total ou partiel des dettes ?

Lire la suite
Publié le 17/07/24 Vu 1 149 fois 0 Par Anthony BEM
Extension de la responsabilité pénale des sociétés absorbées aux sociétés absorbantes en cas de fusion-absorption

La responsabilité pénale des sociétés disparait-elle à la suite d’une fusion-absorption ?

Lire la suite
Publié le 25/04/24 Vu 1 139 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité de la signification des actes des commissaires de justice à une adresse confirmée par le voisinage

Peut-on faire annuler la significations des actes des commissaires de justice quand l’acte n’a pas été remis à personne et dont l’adresse de domicile est confirmée par le voisinage, en l'absence d'autres diligences ?

Lire la suite
Publié le 15/09/21 Vu 1 118 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation du recours du Crédit Logement contre la caution d'un emprunteur défaillant dans le remboursement de son emprunt bancaire

Une caution poursuivie en paiement par le Crédit Logement peut-elle se défendre efficacement afin de ne pas être condamnée à un quelconque montant ?

Lire la suite
Publié le 06/07/22 Vu 1 105 fois 0 Par Anthony BEM
La procédure d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Dans quelle mesure une victime d’accident médical peut être indemnisée par l’ONIAM ?

Lire la suite
Publié le 06/07/22 Vu 1 094 fois 0 Par Anthony BEM
La nature des préjudices indemnisés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Quels sont les préjudices des accidents médicaux qui sont indemnisés par L’ONIAM ?

Lire la suite
Publié le 23/08/21 Vu 1 053 fois 0 Par Anthony BEM
La procédure et les démarches à effectuer pour l’obtention d’un permis de construire

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un permis de construire ?

Lire la suite
Publié le 12/07/22 Vu 1 045 fois 0 Par Anthony BEM
Création de ma page Instagram

@maitre_bem

Lire la suite
Publié le 26/04/24 Vu 1 033 fois 0 Par Anthony BEM
Le dépaysement judiciaire : une dérogation à la compétence territoriale des juges

Dans quelles circonstances est-il possible de déroger à la compétence territoriale des juges ?

Lire la suite
Publié le 22/03/24 Vu 982 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation de la banque Société Générale pour manquement à son obligation de mise en garde du banquier envers son client emprunteur de crédit immobilier

Les clients emprunteurs de crédits immobilier ou à la consommation peuvent-ils obtenir la condamnation de leur banque pour manquement à son obligation de mise en garde lors de la souscription du prêt ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1435 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles