Derniers articles

Publié le 23/01/17 Vu 3 690 fois 0 Par Anthony BEM
Extension des

Quelles sont les modalités des actions de groupe en cas de discriminations collectives?

Lire la suite
Publié le 23/01/17 Vu 3 045 fois 0 Par Anthony BEM

Quelles sont les modalités des actions de groupe en matière de protection de l'environnement ou des données personnelles ?

Lire la suite
Publié le 19/01/17 Vu 9 739 fois 8 Par Anthony BEM
Nouvelle condamnation de la Banque Populaire pour cautionnement solidaire disproportionné (Tribunal de Commerce de Melun, 16 janvier 2017)

Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

Lire la suite
Publié le 11/01/17 Vu 28 297 fois 1 Par Anthony BEM
La péremption d’instance ou la sanction des demandes tardives en cours d’instance

Une instance peut-elle se périmée à défaut de diligences des parties au cours du procès?

Lire la suite
Publié le 11/01/17 Vu 21 181 fois 1 Par Anthony BEM
La définition d'un ami selon les juges à l'heure d'internet et des réseaux sociaux

Les amis des réseaux sociaux sont-ils des amis comme les autres?

Lire la suite
Publié le 05/01/17 Vu 8 359 fois 0 Par Anthony BEM
La contestation des décisions de la commission de surendettement

Les différentes décisions de la commission de surendettement peuvent elles faire l'objet d'un recours ?

Lire la suite
Publié le 05/01/17 Vu 46 948 fois 38 Par Anthony BEM
L'effacement des dettes par la commission de surendettement : le rétablissement personnel

La commission de surendettement peut elle effacer définitivement des dettes ?

Lire la suite
Publié le 05/01/17 Vu 17 173 fois 4 Par Anthony BEM
Les décisions d'aménagement ou d'effacement de dettes par la commission de surendettement

Quelles sont les différentes possibilités de décisions susceptibles d'être prises par la commission de surendettement ?

Lire la suite
Publié le 05/01/17 Vu 301 335 fois 205 Par Anthony BEM
La procédure d'aménagement ou d'effacement des dettes par la commission de surendettement

La commission de surendettement : une originalité franco-française

Lire la suite
Publié le 03/01/17 Vu 3 861 fois 2 Par Anthony BEM
Condamnation des banques au remboursement de sommes payées en vertu d'une clause abusive

Les emprunteurs peuvent-ils ils se faire rembourser par leur banque des sommes indûment payées en vertu de clauses abusives de leur contrat de prêt ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1435 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles