Derniers articles

Publié le 18/01/16 Vu 10 022 fois 5 Par Anthony BEM
Disproportion du cautionnement : éléments de la caution à prendre en compte dans le calcul du taux

Comment se calcul le taux de disproportion du cautionnement d’une caution ?

Lire la suite
Publié le 18/01/16 Vu 6 878 fois 0 Par Anthony BEM
Révocation des donations de biens consenties entre époux lors de la procédure de divorce

Lors de la procédure de divorce, les époux peuvent-ils révoquer les donations qu'ils se sont consenties durant leur mariage ?

Lire la suite
Publié le 03/01/16 Vu 5 245 fois 0 Par Anthony BEM
Devoir de conseil du notaire envers l’emprunteur en cas de surcharge financière du crédit bancaire

Un notaire peut-il être tenu responsable d’un crédit immobilier inadapté ?

Lire la suite
Publié le 03/01/16 Vu 4 445 fois 0 Par Anthony BEM
Investissement locatif : manquement aux devoirs d’information, conseil et mise en garde de la banque

La banque manque-t-elle à son devoir d’information, conseil, mise en garde au titre de l’investissement locatif à perte ?

Lire la suite
Publié le 03/01/16 Vu 5 985 fois 0 Par Anthony BEM
La conciliation du statut de fonctionnaire avec l'exercice d'une activité dans le privé

Est-il possible pour un fonctionnaire ou un agent d’exercer aussi une activité professionnelle complémentaire dans le privé ?

Lire la suite
Publié le 03/01/16 Vu 107 229 fois 39 Par Anthony BEM
Les conditions de la procédure de référé d’heure à heure pour obtenir une décision en quelques jours

Quelles sont les conditions pour que la procédure de référé d’heure à heure permette d'obtenir une décision de justice en quelque jours ?

Lire la suite
Publié le 03/01/16 Vu 85 185 fois 33 Par Anthony BEM
La procédure d'urgence à jour fixe permettant d'obtenir du tribunal un jugement rapidement

Est-il possible d'obtenir d'un juge un jugement au fond en quelques semaines en cas d'urgence ?

Lire la suite
Publié le 02/01/16 Vu 26 308 fois 5 Par Anthony BEM
L’obligation de motivation des décisions de justice par le juge pénal

Le juge pénal a-t-il l’obligation de motiver sa décision ? le justiciable a-t-il le droit de comprendre sa condamnation ?

Lire la suite
Publié le 24/12/15 Vu 8 183 fois 2 Par Anthony BEM
Remerciements et vœux pour 2016

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

Lire la suite
Publié le 14/12/15 Vu 51 854 fois 10 Par Anthony BEM
L’obligation de motivation des décisions de justice par le juge civil

Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1435 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles