Droit pénal

Au cours d’un procès, une partie peut-elle obliger le juge à vérifier l’écriture ou la signature d’un document ?

Les réseaux sociaux ont ils une obligation de suppression et de blocage des contenus illicites ?

Quelle est la différence entre la notion de bande organisée et celle d'association de malfaiteurs ?

La procédure de demande d’inscription de faux permet-elle de contester la validité des actes établis par les huissiers de justice ou les notaires ?

Quelles sont les conditions légales et les sanctions pénales du délit de blanchiment de capitaux ?

La victime d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice judiciaire peut-elle agir contre l’Etat afin de se faire indemniser des préjudices subis ?

Les justiciables peuvent-ils se faire indemniser par l’Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice en cas de déni de justice du juge judiciaire ?

Le liquidateur judiciaire d’une entreprise peut il mettre en jeu sa responsabilité ?

Le représentant des créanciers dans le cadre des procédures collective d’entreprise peut il mettre en jeu sa responsabilité ?

Les administrateurs judiciaires engagent-ils leur responsabilité à défaut de préparation et mise en oeuvre du plan de redressement ?