Il convient encore de rappeler que le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur .
Toutefois les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle en cas de fraude à leur égard.
Il en est ainsi lorsque le débiteur n'a pas remis au mandataire judiciaire la liste de ses créanciers , il commet donc une fraude qui autorise le créancier à le poursuivre , en application de l'article 1382 du Code civil, en réparation du dommage qui lui a été causé.
Le créancier devra apporter la preuve du caractère intentionnel de cette dissimulation (Cass. com. 17 novembre 2009 n° 08-11.198 (n° 1069 FS-PB), Broche c/ Gervais.).
Même si le créancier dispose de la possibilité de solliciter un relevé de forclusion, le créancier risque d'être écarté de la procédure de répartition.
Maître Joan DRAY
