Une explication sur les règles applicables devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.
Lire la suiteQuelle est la nature juridique d'une cagnotte en ligne ? Et quels droits son bénéficiaire peut-il faire valoir ?
Lire la suiteOn peut commettre une faute morale sans qu’elle constitue nécessairement une infraction pénale.
Lire la suiteQuelques recommandations culturelles, en lien avec le droit et la justice, pour occuper votre temps pendant le confinement et au delà.
Lire la suiteQuand la sanction se retourne contre celui qui l’a prononcée.
Lire la suiteJean-Luc Mélenchon critique les juges et se présente en rebelle, victime d'un procès politique.
Lire la suiteViol sur mineur et atteinte sexuelle, comment combler un vide juridique sans démagogie
Lire la suiteLe renoncement, sans être tout à fait acquis, semble à l’ordre du jour. Le gouvernement, sous diverses pressions, peut être amené à remettre en cause certains choix.
Lire la suiteLes juridictions françaises n’indemnisent qu’avec parcimonie. Que vous soyez victime, faussement accusé voire incarcéré à tort, n’attendez pas trop d’elles.
Lire la suiteLe tribunal correctionnel de Paris a condamné la présidente du Syndicat de la magistrature pour injures publiques en ne retenant qu’un seul fait : celui concernant le général SCHMITT.
Lire la suiteAvocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.
Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.
Par Whydonatefr le 30/07/2023 à 18:46
Une cagnotte sans frais est une plateforme en ligne qui permet de collecter des fonds ...
Par gachette85 le 08/06/2022 à 19:43
Les mots ont un sens !. Etant donné qu'un gendarme, un policier sont, d'après la ...
Par jeandubois0101 le 13/03/2021 à 19:29
excellent article ! il est temps que cet article 537 soit abrogé