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Publié le 23/03/15 Vu 1 243 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Règles d'ouverture d'un restaurant

Un restaurateur doit respecter un certain nombre de dispositions légales.

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Publié le 23/03/15 Vu 1 039 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Indemnités en cas de démission

Lors de son départ, le salarié démissionnaire ne se voit souvent remettre que son dernier salaire ainsi que l'indemnité compensatrice, en cas de dispense de préavis par l'employeur. Sauf cas particulier, il est normalement privé d'une allocation chômage.

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Publié le 20/03/15 Vu 884 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régime fiscal d'une chambre d'hôtes

Divers régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer aux loueurs de chambres d'hôtes.

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Publié le 20/03/15 Vu 844 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Démission : procédure à suivre

La démission n'est soumise à aucun formalisme. Mais l'employeur a intérêt à demander un écrit pour se ménager un moyen de preuve.

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Publié le 19/03/15 Vu 1 089 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Statut juridique d'une chambre d'hôtes

Le choix du statut juridique, lorsque l'on désire se lancer dans la création d'une chambre d'hôtes, n'est pas à prendre à la légère.

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Publié le 19/03/15 Vu 920 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Possibilité d'annuler une démission ?

En principe, un salarié ne peut revenir sur sa démission que s'il a l'accord, tacite ou exprès, de son employeur.

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Publié le 18/03/15 Vu 1 318 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Chambre d'hôtes : faut-il créer une SCI ?

De nombreux créateurs de chambres d'hôtes sur l'opportunité de créer une SCI afin de séparer leur activité de la gestion du bien immobilier.

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Publié le 18/03/15 Vu 1 082 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Indemnité de précarité en CDD ou pas ?

C'est la loi du 12 juillet 1990 qui met en place une indemnité de fin de contrat pour le salarié dont le CDD ne se prolonge pas par un CDI. Dans certaines hypothèses, l'indemnité de fin de contrat n'est pas due. Quelles sont-elles ?

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Publié le 17/03/15 Vu 1 010 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réglementation des chambres d'hôtes

Les chambres d'hôte sont soumises à la réglementation applicable à l'hôtellerie.

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Publié le 17/03/15 Vu 962 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Requalification d'un CDD en CDI

Lorsque l'employeur ne respecte pas la réglementation relative au CDD, le salarié peut demander la requalification de son contrat en CDI et obtenir toutes les indemnités attachées à la rupture d'un CDI.

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