La création d'une chambre d'hôtes nécessite de suivre diverses formalités.
Lire la suiteLa possibilité de renouveler un CDD, qu'elle soit ou non prévue par le contrat de travail, fait l'objet d'une réglementation précise.
Lire la suiteUne fois homologuée, la convention de rupture permet au salarié d'obtenir le paiement d'une indemnité de rupture au moins équivalente à l'indemnité conventionnelle de licenciement et de bénéficier de l'assurance chômage.
Lire la suiteLa validité de la convention est subordonnée à son homologation par la Direccte.
Lire la suiteL'annulation d'une rupture conventionnelle est possible jusqu'à douze mois après son homologation.
Lire la suiteLa rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome, qui doit être distingué du licenciement ou de la démission. Il n'est possible d'y recourir que dans certaines circonstances.
Lire la suiteLes possibilités de rupture d'un contrat d'apprentissage sont strictement réglementées. En outre, l'admninistration peut elle-même mettre fin au contrat.
Lire la suiteRenouveler une période d'essai n'est possible que dans certains cas. De plus, l'employeur doit veiller à respecter certaines règles sans quoi les juges considéreront que le salarié est embauché définitivement au terme de la période initiale.
Lire la suiteSauf si la convention collective prévoit le contraire, la rupture d’une période d’essai ne nécessite pas de suivre une procédure particulière.
Lire la suiteD'une durée variable en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié, la période d'essai peut être renouvelée, sous conditions.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations