Droit des associations

Le fait de rémunérer un dirigeant alors que son activité relève normalement du bénévolat présente un risque financier pour l'association. C'est pourquoi l'administration fiscale ne l'autorise que si des conditions strictes sont remplies.

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte d'une association loi 1901 ou loi 1908.

Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour obtenir une subvention publique ?

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

Les statuts d'une association loi 1901 ou loi 1908 ont pour fonction de fixer les règles applicables aux membres ainsi qu'aux dirigeants de l'association.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.