Derniers articles

Cette note met en lumière la pratique courante des remises à un mois en RDC et interroge sur la flexibilité de ces délais en fonction des motifs valables présentés par les parties.

La Constitution de la RDC garantit le droit d’accès à l’eau potable à travers son article 48. Mais, la mise en œuvre concrète de ce droit est loin d’être effective. Que faire?

The mandatory registration of land titles addresses historical issues of land insecurity and provides landowners with the legal assurance needed to exercise their property rights fully.

La comptabilité des avocats en RDC est un domaine complexe. Ils doivent rester vigilants et bien informés pour naviguer efficacement entre leurs obligations éthiques et légales.

Historiquement, la mise à prix était courante dans des contextes de guerre, de persécutions ou de lutte contre le banditisme. Qu'en est-il en temps moderne au Congo?

La CPI s’appuie sur une liste d’avocats qualifiés pour garantir une représentation juridique éthique. Mais il arrive qu'on en soit retiré, comment faire ?

La situation en République démocratique du Congo (RDC) offre un contexte complexe pour examiner la question de l'inviolabilité des cabinets d'avocats et son impact sur l'État de Droit.

Même dans des zones où l'Etat ne dispose pas d’un contrôle direct, il reste juridiquement engagé à protéger et garantir les droits humains sur l’ensemble de son territoire.Quels sont les défis? l

Le divorce, historiquement encadré par la justice, connaît une tendance à la déjudiciarisation dans plusieurs pays européens. Ça fait débat ! Quelles leçons pour la RDC ?

Le Conseil d’État est il compétent de connaître de la prise à partie introduite contre les magistrats de l'ordre judiciaire, bien qu’ayant statué sur des matières administratives?