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DIAGNOSTIC PLOMB NON VALIDE A LA SIGNATURE DEFINIVE
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

08/11/2021

1
08/11/2021
Enfant mineur de 11 ans, né en France de parents étrangers.
Droit des étrangers
Immigration en france

14

07/11/2021

14
07/11/2021
Assemblée générale
Droit de l'immobilier
Copropriété

3

08/11/2021

3
08/11/2021
Prescription trentenaire sur chemin rural
Droit civil & familial
Patrimoine

3

25/07/2020

3
25/07/2020
limite de proprieté
Droit en général

1

09/11/2021

1
09/11/2021
litige BDF véhicule en LOA
Droit de la consommation

2

08/11/2021

2
08/11/2021
Prêt à usage ou commodat
Droit en général

1

08/11/2021

1
08/11/2021
L'homme de ménage employé par la copro a été remplacé par un prestataire de service.
Droit en général

3

07/11/2021

3
07/11/2021
Regroupement familial
Droit des étrangers
Immigration en france

1

09/11/2021

1
09/11/2021
Question sur un acte d'huissier
Droit de la consommation
Débiteurs et surendettement

1

08/11/2021

1
08/11/2021
Requalification rupture conventionnelle en licenciement
Droit du travail

2

08/11/2021

2
08/11/2021
un artisan endommage mon portail en venant faire des travaux
Droit de la consommation
Litiges

1

08/11/2021

1
08/11/2021
En accident de travail est-ce que je perds mes congés trimestriels
Droit du travail

2

08/11/2021

2
08/11/2021
Demande de renseignements
Droit des étrangers
Immigration en france

2

08/11/2021

2
08/11/2021
un coproprietaire peut il consulter les comptes avant l'assembleé générale
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

08/11/2021

1
08/11/2021
Fiscalité compte-titres reçu en héritage
Droit civil & familial
Successions / Notaires

3

08/11/2021

3
08/11/2021
Succession maison familiale
Droit en général

2

08/11/2021

2
08/11/2021
Incohérence lieu contravention
Droit routier
Code de la route

18

07/05/2021

18
07/05/2021
Retrait carte de résident tunisien conjoint français
Droit des étrangers
Immigration en france

3

06/11/2021

3
06/11/2021
Récupération aide sociale à l'hébergement sur donation de moins de 10 ans
Droit civil & familial
Successions / Notaires

4

08/11/2021

4
08/11/2021
consultation permis de construire en mairie et damande copie
Droit de l'immobilier

0

08/11/2021

0
08/11/2021
Sinistre automobile non responsable - aggravation de dommages
Droit de la consommation
Droit des assurances

0

08/11/2021

0
08/11/2021
quelles modalités pour recouvrement d'une prestation compensatoire
Droit civil & familial
Divorce et séparation

2

02/11/2021

2
02/11/2021
Décision inapplicable d'un Arrêt de Cour d'Appel
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

1

07/11/2021

1
07/11/2021
Problème avec un mur qui s ecroule à l l'interieur de mon fond de commerce
Droit des entreprises
Vie des entreprises
Droit commercial

3

06/11/2021

3
06/11/2021
Entretien préalable licenciement
Droit du travail
Salarié
Licenciement

9

07/11/2021

9
07/11/2021
Ancienneté exacerbée sur un récent CDI dans la CCN51
Droit du travail
Salarié
Salaires

8

06/11/2021

8
06/11/2021
Thématiques
Droit en général
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