Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Renouvellement bail rural
Droit de l'immobilier

5

02/07/2024

5
02/07/2024
Dois-je des heures à mon employeur suite à un accident de travail
Droit du travail

2

02/07/2024

2
02/07/2024
panne pompe à chaleur
Droit de la consommation
Arnaques

1

03/07/2024

1
03/07/2024
mur de soutènement partie commune copro menaçant de s'effondrer
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

02/07/2024

2
02/07/2024
Propriété en cas de mariage
Droit de l'immobilier

5

27/06/2024

5
27/06/2024
Renonciation et intérêts compe séquestre notaire
Droit civil & familial

2

02/07/2024

2
02/07/2024
Dispositif démissionnaire et lmnp
Droit du travail
Salarié
Démission

3

25/05/2022

3
25/05/2022
Vente de mobil home avec location
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

2

02/07/2024

2
02/07/2024
succession bien immobilier
Droit civil & familial

7

02/07/2024

7
02/07/2024
Liquidation judiciaire et collaboratrices en période d'essai et en CDI
Droit du travail
Employeur
Rupture du contrat de travail

0

02/07/2024

0
02/07/2024
Repas non payés convention HCR
Droit du travail
Salarié
Démission

0

02/07/2024

0
02/07/2024
Rupture conventionnelle
Droit du travail

2

01/07/2024

2
01/07/2024
ASSEMBLEE Générale
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

02/07/2024

2
02/07/2024
Travailleurs au noir mandatés par le propriétaire
Droit de l'immobilier

5

01/07/2024

5
01/07/2024
Dégradations logement loué
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

0

01/07/2024

0
01/07/2024
Fichier TAJ et apprentissage
Droit administratif & fiscal

0

01/07/2024

0
01/07/2024
Délibéré du tribunal sur le siège pronocant le relaxe suit à une erreur de procédure.
Droit pénal
Procès

0

01/07/2024

0
01/07/2024
Donation simple appartement
Droit de l'immobilier

4

30/06/2024

4
30/06/2024
Inventaire magasin paris
Droit du travail

1

30/06/2024

1
30/06/2024
Fuite de toiture en location
Droit de l'immobilier

6

30/06/2024

6
30/06/2024
SAFER : Procédure "terres incultes"
Droit de l'immobilier
Expropriation

0

01/07/2024

0
01/07/2024
Demission pendant congés parental, paiement des conges payés
Droit du travail
Salarié
Démission

2

20/06/2024

2
20/06/2024
logement insalubre, denoncer le bail
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

5

30/06/2024

5
30/06/2024
controle fiscal d'une société civile
Droit de la consommation
Litiges

1

30/06/2024

1
30/06/2024
Descentes eaux pluviales
Droit de l'immobilier
Copropriété

0

30/06/2024

0
30/06/2024
Payé pour un deuxième interphone non installé
Droit de l'immobilier
Copropriété

0

30/06/2024

0
30/06/2024
Négociations avec bailleur social
Droit de l'immobilier

3

29/06/2024

3
29/06/2024
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG