Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Révision de loyer - Demande de précision pour l'application
Droit de l'immobilier
Locations
Locations meublées

4

25/04/2024

4
25/04/2024
Entrée régulière en France
Droit des étrangers
Immigration en france

1

25/04/2024

1
25/04/2024
Rachat marque d'une société liquidée
Droit des entreprises

3

24/04/2024

3
24/04/2024
Rétractation achat véhicule neuf
Droit de la consommation
Information du consommateur

1

25/04/2024

1
25/04/2024
Logement non declare ?
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

9

24/04/2024

9
24/04/2024
Prise en charge de la rénovation d'appartement par la copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

4

24/04/2024

4
24/04/2024
Syndic - Refacturation de frais de rejet
Droit de l'immobilier
Copropriété

7

24/04/2024

7
24/04/2024
conditions d'encadrement randonnée avec licenceprofessionnelle AGO des APN
Droit du sport

0

24/04/2024

0
24/04/2024
Bail rural : un bâtiment situé sur une parcelle louée est-il compris ?
Droit de l'immobilier
Locations
Baux ruraux

1

24/04/2024

1
24/04/2024
Porte palière. Litige avec un Syndic
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

24/04/2024

2
24/04/2024
Calcul pension garde alternée
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Pensions alimentaires

1

24/04/2024

1
24/04/2024
Canalisation commune eaux cuisine et WC
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

4

24/04/2024

4
24/04/2024
Problème relationnel Entreprise / Client sur un gros chantier
Droit des entreprises
Droit des affaires

2

23/04/2024

2
23/04/2024
Congés payés - CCN hôtel café restaurant
Droit du travail
Salarié
Congés et vacances

2

23/04/2024

2
23/04/2024
signature d un bon de commande pour une cuisine sur une foire
Droit de la consommation

1

23/04/2024

1
23/04/2024
Etat des lieu de sortie par huissier
Droit de l'immobilier
Locations

4

13/04/2024

4
13/04/2024
L'agence de voyage ne rembourse pas un billet d'avion annulé par la compagnie aérienne
Droit de la consommation
Protection du consommateur

6

22/04/2024

6
22/04/2024
Triple PV à la volée
Droit routier
Code de la route

5

18/04/2024

5
18/04/2024
Refus de reconnaissance maladie professionnelle par l employeur
Droit du travail
Salarié
Licenciement

1

22/04/2024

1
22/04/2024
Fiche de Présence de l'AG
Droit de l'immobilier
Copropriété

4

24/03/2024

4
24/03/2024
CS et recrutement d'un gardien
Droit de l'immobilier
Copropriété

13

19/04/2024

13
19/04/2024
Sci décès gerant que fais l associé pour vendre le bien
Droit de l'immobilier

3

22/04/2024

3
22/04/2024
borne non mise , suis-je encore propriétaire du terrain?
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

3

20/04/2024

3
20/04/2024
Dédommagements suite à une procédure
Droit des entreprises
Comptabilité

3

18/04/2024

3
18/04/2024
Rupture conventionnelle ou Maladie professionnelle ?
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

0

22/04/2024

0
22/04/2024
succession maison famille recomposée
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

3

22/04/2024

3
22/04/2024
Doute concernant une verbalisation par vidéo surveillance
Droit routier
Code de la route

3

22/04/2024

3
22/04/2024
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG