Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posséder une partie d'une maison par remboursement de prêt

5

12/09/2018

5
12/09/2018
Stationnement et déplacement d'une caravane sur terrain agricole

4

22/03/2015

4
22/03/2015
Probleme Travaux cage d'escalier

5

12/09/2018

5
12/09/2018
Assurance de copropriété

1

12/09/2018

1
12/09/2018
PRESCRIPTION TRENTENAIRE POUR DES VOITURES

5

26/08/2018

5
26/08/2018
Changements de volets dans une copropriété

2

12/09/2018

2
12/09/2018
Non paiement du dernier loyer

13

15/11/2010

13
15/11/2010
Poutrelles coupées par le plombier : quelles dédommagements ?

0

12/09/2018

0
12/09/2018
Hauteur maximale grillage terrain rugby

2

11/09/2018

2
11/09/2018
Indemnité d'occupation et logement à titre gratuit

5

08/09/2018

5
08/09/2018
Question droit de passage

3

11/09/2018

3
11/09/2018
Location avec gérance immobilière et changement de propriétaire

2

10/09/2018

2
10/09/2018
Documents personnels entre les mains d'un président a son domicil

13

09/09/2018

13
09/09/2018
Vente immobilier unilaterale

3

09/09/2018

3
09/09/2018
Dédommagement/indemnisation retard livraison VEFA

0

09/09/2018

0
09/09/2018
Résiliation d'un mandat simple de vente avant son terme

4

09/09/2018

4
09/09/2018
Charges générales et charges spéciales

1

07/09/2018

1
07/09/2018
Chèque de reservation pour un appartement

16

14/12/2012

16
14/12/2012
Jugement référé notifié 5 ans plus tard

0

08/09/2018

0
08/09/2018
Mise en demeure de démonté ma palissade

2

08/09/2018

2
08/09/2018
Gardien perd un jeu de clés

2

06/09/2018

2
06/09/2018
Séparation et bien immobilier

1

07/09/2018

1
07/09/2018
Fin de bail et obligation de partir

4

06/09/2018

4
06/09/2018
1
06/09/2018
Changement des velux de 23 ans d'age

0

06/09/2018

0
06/09/2018
Achat terrain hypothéqué

0

06/09/2018

0
06/09/2018
Reprise de commerce en liquidation judiciaire

0

06/09/2018

0
06/09/2018