Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
3
01/11/2013
Restitution de ma garantie / Injonction de faire
10
03/11/2013
10
03/11/2013
0
04/11/2013
Separation / récupération de l'apport
0
04/11/2013
0
04/11/2013
Déblocage épargne salariale notion
5
03/11/2013
5
03/11/2013
0
04/11/2013
Travaux obligatoire apres l'etat des lieux
2
23/04/2009
2
23/04/2009
Litige avec le propriétaire au sujet de la caution
0
04/11/2013
0
04/11/2013
Restitution clés par locataire après fin bail
2
04/11/2013
2
04/11/2013
Régulartisation de charges locatives
4
04/11/2013
4
04/11/2013
Durée de location sur trois mois et non trois ans...
2
04/11/2013
2
04/11/2013
Urbanisme et permis de contruire
1
04/11/2013
1
04/11/2013
Estimation de maison en 1981
3
03/11/2013
3
03/11/2013
2
23/02/2013
VENTE GARAGE PAR SCI PERSONNE MORALE
1
03/11/2013
1
03/11/2013
2
02/11/2013
0
02/11/2013
Sommation de payer d'un huissier
12
31/10/2013
12
31/10/2013
Loyer appartement sous loi scellier
0
01/11/2013
0
01/11/2013
Licitation après séparation
0
31/10/2013
0
31/10/2013
Locataires mauvais payeurs
3
31/10/2013
3
31/10/2013
AG nécessaire pour modification de lots ?
8
30/10/2013
8
30/10/2013
Travaux en location comment faire ?
3
30/10/2013
3
30/10/2013
Absence d'état des lieux de sortie
2
31/10/2013
2
31/10/2013
Litige vente vefa contrat avec recommandé reçu
4
30/10/2013
4
30/10/2013
Les travaux de remise en etat d'un local commercial
3
10/10/2013
3
10/10/2013
1
11/10/2013