2013

Le devenir des investissements locatifs, à la suite d’un changement notable au sein du foyer fiscal a fait l’objet d’une clarification par l’administration.

Selon le juge New-yorkais, le programme de collecte de données téléphoniques de la NSA, mis à jour par Edward Snowden, est tous ce qu’il y a de plus légal.

Il était accusé d'organisation d'un mariage aux seules fins de faire obtenir un titre de séjour ou d'acquérir la nationalité française.

C’est le sens retenu par la Cour Administrative d’appel de Marseille, dans son arrêt du 13 novembre 2013 (CAA Marseille, 13 nov. 2013 n° 11MA0069 SARL Autocars Caball).

Incompatibilité du mécanisme de financement de l'obligation d'achat de l'électricité produite par les éoliennes.

Les nouveaux seuils de passation des marchés publics

La mutualisation des coûts dans le déploiement de l'infrastructure à haut débit sera bientôt possible.

La qualité de l'air étant une véritable problématique de santé publique. La Commission européenne se veut protectrice des populations