CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 12/01/18 Vu 2 482 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Jurisprudences obtenues par CHHUM AVOCATS aux prud'hommes au 2ème semestre 2017

Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 2ème semestre 2017

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Publié le 13/03/17 Vu 2 480 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Le CDDU d’un entraineur de foot doit être établi par écrit et comporter la définition de son motif

Le recours au contrat de travail à durée déterminée d'usage ne dispense pas l'employeur d'établir un contrat écrit comportant la définition précise de son motif.

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Publié le 18/03/20 Vu 2 477 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDDU et période suspecte : un intermittent du spectacle d’une société de production obtient  aux prud'hommes le paiement de salaires afférents à des CDDU conclus pendant la période suspecte

Un mandataire liquidateur de Flower Power Productions sollicitait l’annulation de 50 CDD de salariés, intermittents du spectacle, conclus par la société pendant la période suspecte.

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Publié le 12/03/21 Vu 2 477 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Procédure d’appel - Déféré - A défaut de date certaine, le délai d’appel ne commence à courir qu’à la date de réception de la notification du jugement  (CA Toulouse 26/02/2021)

Par déclaration du 6 juin 2019, M. Y a relevé appel d’un jugement rendu le 18 avril 2019 par le Conseil de prud’hommes de Toulouse dans une instance l’opposant à la société FRANCE GARDIENNAGE.

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Publié le 24/05/14 Vu 2 470 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une animatrice TV peut-elle considérée comme journaliste au sens du code du travail ?

Suite à une rupture de 14 ans de CDD successifs, une animatrice TV de France Télévisions réclamait la qualité de journaliste et la requalification de la rupture en licenciement abusif. Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 7 mai 2014, l’animatrice a obtenu 135.000 euros d’indemnité pour licenciement abusif. En revanche, le Conseil de prud’hommes n’a pas retenu la qualité de journaliste.

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Publié le 25/11/16 Vu 2 456 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Indemnités de licenciement prud’homales : le référentiel indicatif est publié (Décret 23.11.16)

Le décret du 23 novembre 2016 prévoit la fixation d’un référentiel indicatif pour les indemnités pour licenciement sans cause.

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Publié le 22/09/15 Vu 2 451 fois 3 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Frédéric CHHUM candidat au Conseil de l’ordre des avocats de Paris (élections des 15/16 décembre 15)

Avocat au Barreau de Paris depuis 1997, je sollicite vos suffrages pour ma candidature aux élections du Conseil de l’ordre des avocats de Paris des 15 et 16 décembre 2015.

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Publié le 03/12/16 Vu 2 437 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture conventionnelle : à défaut d’entretien, la rupture conventionnelle est nulle

Si le défaut du ou des entretiens prévus par le premier de ces textes, relatif à la conclusion d’une convention de rupture, entraîne la nullité de la convention, c’est à celui qui invoque cette cause de nullité d’en établir l’existence.

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Publié le 30/05/14 Vu 2 426 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres, cadres dirigeants : objectifs rédigés en anglais = inopposabilité au salarié

Aux termes de l'article L. 1321-6 du code du travail, tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français.

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Publié le 15/09/14 Vu 2 425 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : l’avocat n’a pas besoin d’un mandat spécial pour concilier(C.cass. Avis du 8/09/2014)

L'avocat doit il avoir un mandat spécial pour concilier devant les prud'hommes ? La Cour de cassation répond par la négative dans un avis du 8 septembre 2014.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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