CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 13/04/17 Vu 2 593 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
REQUALIFICATION DE CDD EN CDI DE DEUX REALISATEURS DE BA, INTERMITTENTS DU SPECTACLE DE FRANCE TELEV

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat de deux salariés réalisateurs de Bandes Annonces intermittents du spectacle de FRANCE TELEVISIONS. Dans deux jugements du 4 novembre 2016 et du 18 novembre 2016, le bureau de jugement, en formation de départage, s’est prononcé sur la demande de requalification des CDD en CDI des deux salariés.

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Publié le 18/03/20 Vu 2 592 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDDU et période suspecte : un intermittent du spectacle d’une société de production obtient aux prud'hommes le paiement de salaires afférents à des CDDU conclus pendant la période suspecte

Un mandataire liquidateur de Flower Power Productions sollicitait l’annulation de 50 CDD de salariés, intermittents du spectacle, conclus par la société pendant la période suspecte.

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Publié le 29/11/17 Vu 2 582 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
En l’absence de CDDU écrit, un salarié peut obtenir l’indemnité de précarité

Monsieur X a été engagé, à compter du 6 octobre 2006, dans le cadre de contrats à durée déterminée, par la société Lasermen, en qualité d'assistant puis de doublure sur les spectacles Lasermen 3D et Lasermen 2D.

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Publié le 13/07/14 Vu 2 579 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une responsable d’agence immobilière n’est pas cadre dirigeant au sens de l’article L. 3111-2

Aux termes de l’article L. 3111-2 du code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement; que ces critères cumulatifs impliquent que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant à la direction de l'entreprise.

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Publié le 31/07/21 Vu 2 579 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Fractionnement des congés payés : le contrat de travail ne vaut pas accord (c. cass. 5 mai 2021 n°20-14390)

Par un arrêt en date du 5 mai 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de l’accord des salariés au fractionnement de leurs congés payés.

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Publié le 18/07/15 Vu 2 577 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’une danseuse stripteaseuse intermittente du spectacle

Dans un jugement du 8 avril 2015, le Conseil de prud’hommes de Paris a requalifié en CDI les CDD successifs d’une danseuse stripteaseuse, intermittente du spectacle. La danseuse stripteaseuse a obtenu également la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 24/01/15 Vu 2 575 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un journaliste d'une agence de presse obtient, en appel, 266000 euros d’heures supplémentaires

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, journaliste, d'une agence de presse.

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Publié le 02/07/15 Vu 2 575 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Les délais de traitement du contentieux social devant la Cour d'Appel de Paris vont diminuer

Le 28 mai 2015, les magistrats de la Cour d’appel de Paris et les avocats du Barreau de Paris ont conclu une convention visant à réduire les délais de traitement des affaires en matière sociale devant la Cour d’appel de Paris.

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Publié le 20/07/22 Vu 2 565 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Discipline des avocats : les nouvelles règles à partir du 2 juillet 2022 (partie 2)

Dans les cas prévus à l'article 183, la juridiction disciplinaire est saisie par requête du bâtonnier dont relève l'avocat mis en cause, du procureur général ou de l'auteur de la réclamation.

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Publié le 15/09/23 Vu 2 562 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Banque : une conseillère de la MACIF obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages intérêts pour violation de l’obligation de sécurité (CA Poitiers 10 nov. 2022)

Suivant CDI, la MACIF a embauché Mme S à compter du 16 octobre 2006, en qualité de conseillère vente au point d’accueil de Paris-Maraîchers dans le 20ème arrondissement.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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