CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
Actualité législative
Madame Y, engagée le 24 mai 1997 par la société Glaxosmithkline, a occupé en dernier lieu un poste de directrice régionale.
Lire la suiteRupture d’essai d’un coiffeur suite à un SMS homophobe= que dit l’arrêt de la Cour d’appel de Paris?
Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris était attendu.
Lire la suite
Dans un jugement du 19 décembre 2017, le Conseil des prud’hommes de Paris a requalifié le CDD du Chef Opérateur de son en CDI avec prime d’ancienneté et condamné la société Réservoir PROD (SAS) au paiement de rappels de salaires, d’une indemnité conventionnelle de licenciement. Cette rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Lire la suite
Ce modèle d’accord est à destination des entreprises et syndicats qui souhaitent mettre en place des ruptures conventionnelles collectives conformément aux articles L.1237-19 et suivants du Code du travail.
Lire la suite
L'utilisation par un employeur d'un système de géolocalisation pour contrôler la durée du travail de ses salariés n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen (CE 15/12/2017, n°403776)
Lire la suite
La rupture conventionnelle collective (RCC) mise en place par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et aux articles D. 1237-4 et D.1237-5 du Code du travail), constitue un dispositif tout à fait inédit qui n’a pas fini de faire parler de lui. (cf. notre précédent article)
Lire la suite
Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 2ème semestre 2017
Lire la suite
Le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective figure aux articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et aux articles D. 1237-4 et D.1237-5 du code du travail.
Lire la suite
L’ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, prévoit un plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause avec un barème « plancher » et un barème « plafond ».
Lire la suite
Le décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 fixe les modalités relatives aux offres de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique. Ce décret entre en vigueur le 23 décembre 2017.
Lire la suite
CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
- cdd prud'hommes (28)
- cdd (24)
- CDD requalification CDI (21)
- cdd requalification cdi (20)
- CDDU avocat (20)
- cdd requalification cdi (17)
- prud'hommes (16)
- cdd avocat (13)
- cdd requalication cdi (11)
- licenciement sans cause (11)
- cdd (10)
- journaliste prud'hommes (8)
- animatrice cddu (7)
- cdd d'usage (7)
- french labour law (7)
- licenciement sans cause (7)
- Nullité licenciement (7)
- perquisition cabinet domicile avocat (7)
- heures supplémentaires avocat (6)
- harcèlement moral avocat (6)
- cdd avocat (5)
- cdd requalification cdi (5)
- licenciement sans cause (5)
- harcèlement moral avocat prud'hommes (5)
- requalification cdd cdi (4)
- avocat forfait jours (4)
- prise d'acte (4)
- prise d'acte licenciement sans cause (4)
- licenciement faute grave sans cause (4)
- rupture conventionnelle avocat (3)
- carence chômage 180 jours (3)
- agissements sexistes (3)
- forfait jours (3)
- cddu (3)
- temps partiel requalification temps plein (3)
- intermittent avocat (3)
- avocat rupture conventionnelle (3)
- licenciement discriminatoire (3)
- avocat resiliation judiciaire (3)
- heures supplémentaires référé probatoire (3)
- avocat licenciement (3)
- Bâtonnat 2024 (3)
- résiliation judiciaire contrat de travail avocat (3)
- preuve déloyale ou illicite (3)
- harcèlement moral avocat (3)
- Loi Macron (2)
- rupture conventionnelle (2)
- harcèlement sexuel (2)
- durée du travail (2)
- maladie professionnelle (2)
- accident du travail (2)
- bareme Macron (2)
- congé maternité (2)
- licenciement salariée enceinte (2)
- Egalité femmes / hommes (2)
- profession avocat (2)
- rupture conventionnelle COVID 19 (2)
- cadre dirigeant avocat (2)
- licenciement désoganisation de l'entreprise (2)
- travail dissimulé avocat (2)
- journaliste avocat (2)
- avocat cadre dirigeant (2)
- resiliation judiciaire prud'hommes (2)
- licenciement sans cause (2)
- discipline avocat décret 30 juin 2022 (2)
- déontologie avocats (2)
- licenciement inaptitude (2)
- harcèlement moral avocat (2)
- clause potestative nullité (2)
- travail dissimulé avocat (2)
- licenciement journaliste (2)
- absence d'enquete interne (2)
- droit à la preuve (2)
- licenciement discriminatoire (2)
- heures supplémentaires avocat (2)
- harcèlement moral avocat (2)
- résiliation judiciaire avocat (2)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (2)
- Licenciement économique sans cause avocat (2)
- résiliation judiciaire harcèlement moral (2)
- heures supplémentaires avocat (2)
- forfait jours privé d'effet heu (2)
- harcèlement discriminatoire (2)
- Bâtonnat de Paris 2026 / 2027 élections des 10 et 12 décembre 24 (2)
- repos (1)
- forfait jours syntec (1)
- Egalité femmes / hommes (1)
- rupture conventionnelle (1)
- maquilleuse requalifation cdi (1)
- définition journaliste (1)
- rupture conventionnelle nullité (1)
- journaliste avocat (1)
- procédure d'appel (1)
- irrecevabilité appel (1)
- designation medecin inspecteur du travail (1)
- avocat cadre dirigeant (1)
- avocat droit de greve (1)
- avocat droit de retrait (1)
- Avocat collaborateur (1)
- avocat collaboratrice (1)
- suspension exécution provisoire (1)
- chômage démissionnaire (1)
- droit du travail du sport (1)
- cdd sportif (1)
- clause de non concurrence (1)
- nullité clause de non concurrence (1)
- vehicule de fonction (1)
- transaction (1)
- cadre dirigeant golden parachute (1)
- activité partielle (1)
- salarié vulnérable activité partielle (1)
- Interim (1)
- télétravail covid 19 (1)
- licenciement économique (1)
- contrat de professionalisation (1)
- licenciement vexatoire (1)
- salarié protégé licenciement (1)
- cour d'appel rectification d'erreur matérielle (1)
- procédure d'appel déféré (1)
- arret de travail garde d'enfant (1)
- auto entrepreneur requalification contrat de travail (1)
- sanction disciplinaire (1)
- salarié code de déontologie (1)
- nullité clause de non concurrence (1)
- laicité licenciement (1)
- enquete interne harcèlement moral (1)
- droit des journalistes (1)
- licenciement journaliste (1)
- transaction et égalité de traitement (1)
- procedure d'appel défenseur syndical (1)
- congés fractionnement (1)
- rupture essai licenciement sans cause (1)
- salarié mis à disposition filiale à l'étranger (1)
- rupture conventionnelle indemnité (1)
- congés fractionnement (1)
- passe sanitaire licenciement (1)
- passe sanitaire cdd (1)
- indemnité licenciement journaliste (1)
- licenciement faute grave sans cause (1)
- égalité femmes hommes travail égal salaire égal (1)
- harcèlement sexuel licenciement inaptitude (1)
- annulation sanctions disciplinaires (1)
- précisions motif licenciement (1)
- licenciement et secret médical (1)
- abandon de poste chomage (1)
- cadre dirigeant avocat (1)
- secret professionnel avocat (1)
- perquisition cabinet d'avocat (1)
- non paiement heures supplémentaires (1)
- forfait jours privé d'effet (1)
- secret professionnel avocat (1)
- négocier son départ salariés senior (1)
- abandon de poste chomage (1)
- audiovisuel avocat (1)
- secret professionnel avocat (1)
- secret professionnel assistante d'un avocat (1)
- secret professionnel secrétaire d'un avocat (1)
- requalification stage contrat de travail (1)
- Bâtonnat 2024 (1)
- référé probatoire (1)
- 145 CPC (1)
- commission arbitrale journaliste avocat (1)
- plan de commissionnement (1)
- discrimination salariale (1)
- traitement discriminatoire (1)
- défaut de mise en oeuvre régulière de la prévoyance (1)
- violation de l'obligation de sécurité (1)
- accident du travail licenciement (1)
- accident du travail reconnaissance (1)
- référé probatoire boite e-mail (1)
- resiliation judiciaire (1)
- non respect des durées max de travail (1)
- requalification contrat de prestation en contrat de travail (1)
- paiement clause de non concurrence (1)
- article 145 cpc discrimination (1)
- référé probatoire (1)
- refus autorisation de licenciement (1)
- licenciement membre CSE (1)
- licenciement salarié protégé (1)
- licenciement prud'hommes (1)
- licenciement maladie (1)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (1)
- harcelement sexuel avocat (1)
- heures supplémentaires avocat (1)
- prise d'acte licenciement (1)
- absence de reclassement avocat (1)
- manquement obligation de sécurité avocat (1)
- harcèlement moral salarié (1)
- CSE Avocat (1)
- CSE activités sociales et culturelles (1)
- Travail égal, salaire égal (1)
- licenciement journaliste grand reporter (1)
- BCO avocat (1)
- licenciement sans cause réelle et sérieuse (1)
- prise d'acte licenciement (1)
- auto entrepreneur requalification contrat de travail (1)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (1)
- harcèlement moral résiliation judicaire (1)
- discrimination salariale (1)
- heures supplémentaires repos compensateur (1)
- licenciement salariée grossesse (1)
- heures supplémentaires prescription (1)
- rappel de rémunération variable avocat (1)
- procédure disciplinaire simplifiée avocats (1)
- avocats décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 (1)
- pressions pour accepter un départ négocié (1)
- rupture conventionnelle harcèlement moral (1)
- CDDU EDA (1)
- Articles les plus lus
-
Par William Drach le 29/03/2025 à 10:02
Les explications fournies permettent de mieux cerner les "nouveaux droits et obligations" des ...
-
Par deschamps.margaux le 20/03/2025 à 17:36
Oui en effet, je confirme aussi c’est du vrai ! Comme beaucoup, j’étais sceptique à ...
-
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 17:00
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...