CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
Actualité législative
Dans un jugement du 19 décembre 2017, le Conseil des prud’hommes de Paris a requalifié le CDD du Chef Opérateur de son en CDI avec prime d’ancienneté et condamné la société Réservoir PROD (SAS) au paiement de rappels de salaires, d’une indemnité conventionnelle de licenciement. Cette rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Lire la suite
Ce modèle d’accord est à destination des entreprises et syndicats qui souhaitent mettre en place des ruptures conventionnelles collectives conformément aux articles L.1237-19 et suivants du Code du travail.
Lire la suite
L'utilisation par un employeur d'un système de géolocalisation pour contrôler la durée du travail de ses salariés n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen (CE 15/12/2017, n°403776)
Lire la suite
La rupture conventionnelle collective (RCC) mise en place par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et aux articles D. 1237-4 et D.1237-5 du Code du travail), constitue un dispositif tout à fait inédit qui n’a pas fini de faire parler de lui. (cf. notre précédent article)
Lire la suite
Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 2ème semestre 2017
Lire la suite
Le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective figure aux articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et aux articles D. 1237-4 et D.1237-5 du code du travail.
Lire la suite
L’ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, prévoit un plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause avec un barème « plancher » et un barème « plafond ».
Lire la suite
Le décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 fixe les modalités relatives aux offres de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique. Ce décret entre en vigueur le 23 décembre 2017.
Lire la suite
Cet arrêt de la Cour de cassation est important. Dans cet arrêt, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait validé le licenciement d’une salariée pour avoir refusé d'ôter son foulard islamique lorsqu'elle intervenait dans des entreprises clientes de la société.
Lire la suite
Monsieur X a été engagé, à compter du 6 octobre 2006, dans le cadre de contrats à durée déterminée, par la société Lasermen, en qualité d'assistant puis de doublure sur les spectacles Lasermen 3D et Lasermen 2D.
Lire la suite
CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
- cdd prud'hommes (26)
- cdd (23)
- CDD requalification CDI (21)
- cdd requalification cdi (18)
- CDDU avocat (18)
- prud'hommes (16)
- cdd requalification cdi (16)
- cdd avocat (12)
- cdd requalication cdi (11)
- licenciement sans cause (11)
- cdd (9)
- journaliste prud'hommes (8)
- french labour law (7)
- licenciement sans cause (7)
- perquisition cabinet domicile avocat (7)
- animatrice cddu (6)
- cdd d'usage (6)
- cdd avocat (5)
- heures supplémentaires avocat (5)
- cdd requalification cdi (5)
- harcèlement moral avocat (5)
- Nullité licenciement (4)
- requalification cdd cdi (4)
- prise d'acte (4)
- licenciement sans cause (4)
- prise d'acte licenciement sans cause (4)
- harcèlement moral avocat prud'hommes (4)
- avocat resiliation judiciaire (4)
- rupture conventionnelle avocat (3)
- carence chômage 180 jours (3)
- agissements sexistes (3)
- temps partiel requalification temps plein (3)
- intermittent avocat (3)
- avocat rupture conventionnelle (3)
- avocat forfait jours (3)
- licenciement discriminatoire (3)
- licenciement faute grave sans cause (3)
- Bâtonnat 2024 (3)
- preuve déloyale ou illicite (3)
- Loi Macron (2)
- rupture conventionnelle (2)
- harcèlement sexuel (2)
- durée du travail (2)
- maladie professionnelle (2)
- accident du travail (2)
- bareme Macron (2)
- cddu (2)
- congé maternité (2)
- licenciement salariée enceinte (2)
- Egalité femmes / hommes (2)
- profession avocat (2)
- rupture conventionnelle COVID 19 (2)
- cadre dirigeant avocat (2)
- travail dissimulé avocat (2)
- journaliste avocat (2)
- avocat cadre dirigeant (2)
- heures supplémentaires référé probatoire (2)
- avocat licenciement (2)
- licenciement sans cause (2)
- discipline avocat décret 30 juin 2022 (2)
- déontologie avocats (2)
- licenciement inaptitude (2)
- harcèlement moral avocat (2)
- licenciement journaliste (2)
- absence d'enquete interne (2)
- droit à la preuve (2)
- licenciement discriminatoire (2)
- heures supplémentaires avocat (2)
- harcèlement moral avocat (2)
- Licenciement économique sans cause avocat (2)
- harcèlement moral avocat (2)
- heures supplémentaires avocat (2)
- repos (1)
- forfait jours syntec (1)
- forfait jours (1)
- Egalité femmes / hommes (1)
- rupture conventionnelle (1)
- maquilleuse requalifation cdi (1)
- définition journaliste (1)
- rupture conventionnelle nullité (1)
- journaliste avocat (1)
- procédure d'appel (1)
- irrecevabilité appel (1)
- designation medecin inspecteur du travail (1)
- avocat cadre dirigeant (1)
- avocat droit de greve (1)
- avocat droit de retrait (1)
- Avocat collaborateur (1)
- avocat collaboratrice (1)
- suspension exécution provisoire (1)
- chômage démissionnaire (1)
- droit du travail du sport (1)
- cdd sportif (1)
- clause de non concurrence (1)
- nullité clause de non concurrence (1)
- vehicule de fonction (1)
- transaction (1)
- cadre dirigeant golden parachute (1)
- activité partielle (1)
- salarié vulnérable activité partielle (1)
- Interim (1)
- télétravail covid 19 (1)
- licenciement économique (1)
- contrat de professionalisation (1)
- licenciement vexatoire (1)
- salarié protégé licenciement (1)
- cour d'appel rectification d'erreur matérielle (1)
- procédure d'appel déféré (1)
- arret de travail garde d'enfant (1)
- auto entrepreneur requalification contrat de travail (1)
- sanction disciplinaire (1)
- salarié code de déontologie (1)
- licenciement désoganisation de l'entreprise (1)
- nullité clause de non concurrence (1)
- laicité licenciement (1)
- enquete interne harcèlement moral (1)
- droit des journalistes (1)
- licenciement journaliste (1)
- transaction et égalité de traitement (1)
- procedure d'appel défenseur syndical (1)
- congés fractionnement (1)
- rupture essai licenciement sans cause (1)
- salarié mis à disposition filiale à l'étranger (1)
- rupture conventionnelle indemnité (1)
- congés fractionnement (1)
- passe sanitaire licenciement (1)
- passe sanitaire cdd (1)
- indemnité licenciement journaliste (1)
- licenciement faute grave sans cause (1)
- égalité femmes hommes travail égal salaire égal (1)
- resiliation judiciaire prud'hommes (1)
- harcèlement sexuel licenciement inaptitude (1)
- annulation sanctions disciplinaires (1)
- précisions motif licenciement (1)
- licenciement et secret médical (1)
- abandon de poste chomage (1)
- cadre dirigeant avocat (1)
- secret professionnel avocat (1)
- perquisition cabinet d'avocat (1)
- non paiement heures supplémentaires (1)
- forfait jours privé d'effet (1)
- secret professionnel avocat (1)
- négocier son départ salariés senior (1)
- abandon de poste chomage (1)
- audiovisuel avocat (1)
- secret professionnel avocat (1)
- secret professionnel assistante d'un avocat (1)
- secret professionnel secrétaire d'un avocat (1)
- requalification stage contrat de travail (1)
- Bâtonnat 2024 (1)
- référé probatoire (1)
- 145 CPC (1)
- commission arbitrale journaliste avocat (1)
- plan de commissionnement (1)
- clause potestative nullité (1)
- travail dissimulé avocat (1)
- discrimination salariale (1)
- traitement discriminatoire (1)
- défaut de mise en oeuvre régulière de la prévoyance (1)
- violation de l'obligation de sécurité (1)
- accident du travail licenciement (1)
- accident du travail reconnaissance (1)
- référé probatoire boite e-mail (1)
- resiliation judiciaire (1)
- non respect des durées max de travail (1)
- requalification contrat de prestation en contrat de travail (1)
- résiliation judiciaire contrat de travail avocat (1)
- paiement clause de non concurrence (1)
- article 145 cpc discrimination (1)
- référé probatoire (1)
- refus autorisation de licenciement (1)
- licenciement membre CSE (1)
- licenciement salarié protégé (1)
- licenciement prud'hommes (1)
- licenciement maladie (1)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (1)
- harcelement sexuel avocat (1)
- résiliation judiciaire avocat (1)
- heures supplémentaires avocat (1)
- prise d'acte licenciement (1)
- absence de reclassement avocat (1)
- manquement obligation de sécurité avocat (1)
- harcèlement moral salarié (1)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (1)
- CSE Avocat (1)
- CSE activités sociales et culturelles (1)
- résiliation judiciaire harcèlement moral (1)
- Travail égal, salaire égal (1)
- licenciement journaliste grand reporter (1)
- BCO avocat (1)
- licenciement sans cause réelle et sérieuse (1)
- forfait jours privé d'effet heu (1)
- prise d'acte licenciement (1)
- auto entrepreneur requalification contrat de travail (1)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (1)
- harcèlement moral résiliation judicaire (1)
- harcèlement discriminatoire (1)
- discrimination salariale (1)
- heures supplémentaires repos compensateur (1)
- Articles les plus lus
- Novembre 2024 (2)
- Octobre 2024 (6)
- Septembre 2024 (4)
- Août 2024 (1)
- Juillet 2024 (2)
- Juin 2024 (4)
- Mai 2024 (4)
- Avril 2024 (4)
- Mars 2024 (5)
- Février 2024 (3)
- Janvier 2024 (5)
- Année 2023 (34)
- Année 2022 (32)
- Année 2021 (36)
- Année 2020 (24)
- Année 2019 (41)
- Année 2018 (42)
- Année 2017 (31)
- Année 2016 (36)
- Année 2015 (65)
- Année 2014 (68)
-
Par Danniescottt3 le 09/10/2024 à 23:56
J'ai déjà une carte ATM programmée pour retirer 5 000 $ par jour. Je suis tellement ...
-
Par Danniescott3 le 21/09/2024 à 01:45
J'ai déjà une carte ATM vierge programmée pour retirer 5 000 $ par jour. Je suis ...
-
Par Danniescott3 le 20/09/2024 à 06:36
J'ai déjà une carte ATM vierge programmée pour retirer 5 000 $ par jour. Je suis ...