Dans ce jugement du 4 mars 2021 (RG n°19/04172), le conseil de prud’hommes de Bobigny condamne TATI à verser au responsable Paie SIRH 25 875 euros pour licenciement sans cause.
Lire la suiteDans un jugement du 19 février 2021 (RG n°19/01354), le Conseil de prud’hommes de Paris a jugé que le licenciement pour faute grave d’un Directeur de nuit de l’hôtel Napoléon était sans cause réelle et sérieuse.
Lire la suiteL’économat des armées peut-elle employer valablement pendant 8 ans sous CDD d’accroissement temporaire d’activité des salariés en OPEX responsable transport ?
Lire la suiteUn salarié a été surpris en train d’uriner dans une goulotte de passage électrique du Palais Omnisport de Paris Berçy Accor Arena.
Lire la suitePar déclaration du 6 juin 2019, M. Y a relevé appel d’un jugement rendu le 18 avril 2019 par le Conseil de prud’hommes de Toulouse dans une instance l’opposant à la société FRANCE GARDIENNAGE.
Lire la suiteTélé Paris a interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris.
Lire la suiteDans cet arrêt du 27 octobre 2020, la Cour d’appel de Paris applique l’article 462 du Code de procédure civile pour rectifier l’erreur matérielle affectant un arrêt rendu le 2 juillet 2019.
Lire la suiteLe Conseil de prud’hommes (départage) considère notamment qu’en matière de harcèlement moral l’enquête CHSCT de l’entreprise ne peut se substituer à l’appréciation du conseil de prud’hommes.
Lire la suiteC’est au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien de licenciement que l’employeur doit avoir connaissance de l’imminence de la désignation d’un salarié en qualité de conseiller du salarié .
Lire la suiteTel est le cas si, dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, l’employeur prétend auprès des clients que le salarié est un voleur et un drogué.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par Jean Douglas le 02/07/2024 à 14:11
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Par Carlossaldivia le 11/06/2024 à 04:06
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Par Carlossaldivia le 11/06/2024 à 03:51
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