Naissance
ENREGISTREMENT D'UN NOUVEAU NE
La déclaration de naissance doit se faire dans les trois jours (le jour de l'accouchement n'est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu où l'événement s'est produit.
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement.
- le certificat médical d'accouchement
- le Livret de Famille
- la pièce d'identité de la mère
- la pièce d'identité du déclarant
- l'acte de reconnaissance anticipée
RECONNAISSANCE DE L'ENFANT
Elle consiste à effectuer une démarche volontaire et officielle pour établir la filiation maternelle et paternelle devant tout officier d'état civil. Elle peut être faite avant ou après la naissance de l'enfant. Celui-ci portera le nom de la première personne qui l'aura reconnu si la reconnaissance n'a pas été faite conjointement
- la pièce d'identité de la mère
- la pièce d'identité du père
- éventuellement, l'acte de naissance de l'enfant
LIVRET DE FAMILLE
Ce document est délivré au moment de la célébration du mariage et lors de la naissance d'un premier enfant naturel.
Il permet de justifier de sa situation familiale ainsi que de son état civil et celui des enfants. Il est délivré par la mairie de son domicile.
Il est possible d'en obtenir un duplicata en cas de séparation.
PARRAINAGE CIVIL
Le parrainage civil est un engagement moral les parrain(s) et marraine(s) d'accompagner l'enfant dans les différentes étapes de sa vie. Il n'a aucune valeur juridique
Condition : Être domicilié dans la commune.
- la photocopie du livret de famille complet
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
- la photocopie des pièces d'identité des parrains et marraines avec inscription de l'adresse.
- profession des parents, parrain(s) et marraine(s)
Demande d'acte de naissance
Vous pouvez obtenir une copie de l'acte de naissance en vous adressant directement à la Mairie consernée ou sur son site Internet.
Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de naissance.
Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l'intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne. Les extraits d'actes de naissance peuvent, en outre, être délivrés aux héritiers sur justification de leur qualité.
Si vous êtes le mandataire du titulaire de l'acte, vous ne pouvez pas demander l'acte en ligne mais nous adresser par courrier votre demande en joignant une copie du mandat. De même, si vous êtes autorisé par le procureur à obtenir cet acte, vous devez nous adresser votre demande par courrier en joignant une copie de l'autorisation.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.