Publié le 25/07/2014, vu 9224 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maïlys DUBOIS
A la question « Citer une affaire judiciaire médiatique qui vous a marqué au premier semestre 2014 », bon nombre de Français répondraient : l’affaire Vincent LAMBERT. Pour mieux la comprendre, cet article vous offre des pistes de réflexion ; à la fois juridique, et sociétale.

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Publié le 22/07/2014, vu 1240 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maïlys DUBOIS
En l’absence d’informations requises dans le dossier médical, c’est au médecin qui n’a pas correctement renseigné ce dossier de prouver l’absence de faute dans la prise en charge.

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Publié le 19/06/2013, vu 2002 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maïlys DUBOIS
Une infection nosocomiale est une maladie provoquée par des micro-organismes, contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires (Circulaire du Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 88-263 du 13 oct. 1988).

Il existe des infections nosocomiales endogènes ou exogènes. Elles sont endogènes lorsque le patient est contaminé par ses propres germes au cours de soins. C’est le cas du staphylocoque doré. Elles sont exogènes lorsque la transmission se fait d

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Publié le 16/11/2011, vu 1886 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maïlys DUBOIS
Le FGAO ne paie pas les frais de procès
Civ.2e, 3 novembre 2011, pourvoi n°F10-19572 Les faits Responsable d’un accident de voiture, un automobiliste tue un motard et blesse sa passagère. Il est condamné par un tribunal correctionnel à indemniser les ayants droits de la victime ainsi que la passagère. Après avoir indemnisé les victimes, l’assureur (AGF) assigne le Fonds de garanties des assurances obligatoires (FGAO) - appelé en intervention forcée dans la procédure - et l’automobiliste en nullité du contrat et remboursement des sommes payées. La décision La cour d’appel de Nancy

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Publié le 23/03/2011, vu 1766 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maïlys DUBOIS
Dans cet arrêt, la Cour de cassation a estimé qu’un piéton renversé par un cycliste non identifié pouvait être indemnisé par le FGAO, dans la mesure où l’accident qui s’est produit en France, a été causé accidentellement par un cycliste non identifié.

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Publié le 28/02/2011, vu 3117 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maïlys DUBOIS
Lorsque plusieurs personnes sont à l’origine d’un même dommage, la Cour a estimé qu’il fallait tenir compte « du rôle causal direct » de chacun dans la réalisation du dommage (thèse du conducteur) et non diviser le montant de l’indemnité par le nombre de coobligés (thèse de l’hôpital).

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Publié le 25/02/2011, vu 3258 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maïlys DUBOIS
Le conjoint survivant d’une victime de l’amiante a droit à une réparation intégrale de son préjudice y compris pour la perte de ressources futures qu’engendre le décès de leur conjoint. Une seule condition, le préjudice économique futur doit être certain.

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Publié le 23/02/2011, vu 1843 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maïlys DUBOIS
Depuis le 1 er juin 2010, la procédure d’indemnisation des victimes de préjudices résultant d’une vaccination obligatoire avant le 1 er janvier 2006 a été simplifiée.

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Publié le 11/02/2011, vu 3175 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maïlys DUBOIS
la Cour a considéré que l’avenant au contrat d’assurance signé par les parties n’était pas une clause abusive, mais une modification du contrat initial justifiée par la fausse déclaration de l’assuré dans le questionnaire de santé.

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Publié le 11/02/2011, vu 2600 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maïlys DUBOIS
L’article 65 de la loi de Finance de la sécurité sociale pour 2011 transfère la charge de l’indemnisation des victimes d’une contamination transfusionnelle du virus de l’hépatite C de l’Etablissement français du sang (EFS) à l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

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Publié le 18/01/2011, vu 2535 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maïlys DUBOIS
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Publié le 08/01/2011, vu 2362 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maïlys DUBOIS
Dans cet arrêt, la chambre criminelle confirme que l’absence de lien certain de causalité entre les agissements des médecins et le décès d’une patiente, n’est pas un obstacle pour retenir la perte de chance de survie.

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Publié le 08/01/2011, vu 3799 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maïlys DUBOIS
Dans cet arrêt, la Haute juridiction confirme qu’il faut établir le lien de causalité entre la défectuosité du produit et le dommage subit par la victime sur « la base de présomptions graves, précises et concordantes ».

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