Les bons d'achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) que les comités d'entreprise ou les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise offrent aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.
Cependant, l'administration admet qu'ils soient exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale dès lors que le montant global des bons d'achat et des cadeaux attribués à un salarié, par année civile, n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 154 € en 2013 (5 % de 3 086 €).
Lorsque plusieurs bons d'achat ou cadeaux sont alloués sur l'année à un même salarié et que ce seuil annuel global est dépassé, un bon d'achat accordé pour la rentrée scolaire peut tout de même être exonéré de cotisations et contributions à condition que :
- son utilisation soit déterminée, c'est-à-dire que le bon d'achat mentionne soit la nature du bien pour lequel il est destiné, soit le ou les rayons(s) d'un grand magasin (par exemple, fournitures scolaires, livres, vêtements), soit encore le nom d'un ou plusieurs magasins spécialisés (bons multi-enseigne) ;
- son montant ne dépasse pas, au titre de l'année 2013, 154 € par enfant.
À noter : depuis 2012, cette exonération peut s'appliquer pour la rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat (au lieu de 19 ans maximum auparavant). Pour en bénéficier, il faut toutefois pouvoir apporter une justification du suivi de scolarité.
