25/02/2010
Conférence sur le stress et ses conséquences juridiques en entreprise au MEDEF 37
Présentation aux responsables de ressources humaines des PME et PMI du département le cadre réglementaire du stress ainsi qu’un panorama de la jurisprudence récente qui se rapporte à ce sujet sensible.
EXTRAIT DE L’INTERVENTION :
Le stress se définit comme « une distorsion entre la perception que l’on a des contraintes résultant de son environnement et la perception des ressources dont on dispose pour y faire face. »
Le stress au travail est un des phénomènes marquants de l’actualité de ces derniers mois : série de suicide chez Renault en 2008 chez et France Telecom en 2009 (24 suicides de salariés en 18 mois, certains intervenus sur le lieu de travail).
Le stress au travail est parallèlement un thème investi par le gouvernement.
Des conférences ont été organisées à un échelon national
- Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail le 28 avril 2009
- Journées de prévention du 6 et 9 avril 2010 Maison des Mutualité
Monsieur Xavier DARCOS, ministre du travail, a rappelé que la lutte contre le stress était une priorité du Gouvernement (le 17 septembre 2009)
Il existe un Site internet d’information créé par le Gouvernement :
Ce qui démontre la préoccupation politique du sujet.
Le point d’orgue de cette actualité est la publication par le ministère du travail du classement des entreprises selon qu’elles aient ou non mis en œuvre les négociations collectives prévues par l’Accord National Interprofessionnel.
Mais contrairement aux apparences, le stress au travail n’est pas un sujet récent.
La Justice y est confrontée depuis plusieurs années. En 2006 : les Conseils de prud’hommes ont traité 250.000 litiges. Des condamnations ont été prononcées dans ¼ des affaires
Et c’est l’un des principaux défis en matière de sécurité et de santé au travail auquel est confronté l’EUROPE
Le stress est le 2ème problème de santé lié au travail le plus souvent invoqué (les Troubles musculo-squelettiques (TMS) étant le 1er). 50 à 60 % du nombre total de jours de travail perdus y sont liés
Le coût économique du stress professionnel dans l’UE est estimé à 20 milliards € (soit 1/3 du budget national)
C’est la raison pour laquelle l’Europe s’y est intéressée très tôt.
- - Directive européenne de 1989 qui a donné lieu à la loi en France du 31 décembre 1991
- - Et l’ACCORD EUROPEEN du 8 OCTOBRE 2004 transposé en droit français par l’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL du 2 JUILLET 2008 (ANI)
- - qui a fait l’objet d’un ARRETE D’EXTENSION du 23 AVRIL 2009 rendant son application obligatoire depuis le 7 MAI 2009 dans toutes les entreprises
Ce qui change aujourd’hui ce n’est ni la loi ni la fréquence des situations rencontrées mais l’interprétation des textes qui est faite par les juges en particulier au plus haut niveau : chambre sociale de la Cour de Cassation.
On assiste depuis 3 ans à un durcissement de la jurisprudence à l’encontre des employeurs.
Le Stress peut être appréhendé sur le plan juridique sous trois formes :
- 1- Stress et maladie professionnelle / accident du travail
- 2- Stress et discrimination
- 3- Stress et harcèlement moral »
Vous pouvez vous procurez le dossier complet en envoyant un mail.
Maître Maïlys DUBOIS
