Cotisation de retraite des professions libérales : nouvelle hausse en 2014

Publié le 13/01/2014 Vu 1 912 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le taux de la cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales a augmenté au 1er janvier 2014.

Le taux de la cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales a augmenté au

Cotisation de retraite des professions libérales : nouvelle hausse en 2014

Un décret du 28 novembre 2012 avait prévu une augmentation sur deux ans (en 2013 et en 2014) du taux de cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales. Conformément à ce texte, ce taux a donc subi une nouvelle hausse au 1er janvier 2014.

Les revenus n’excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), c’est-à-dire 31 916 € en 2014, sont ainsi désormais soumis à un taux de 10,1 % et les revenus compris entre ce seuil et cinq fois le Pass (187 740 € en 2014), à un taux de 1,87 %.

Pour rappel, ces taux étaient respectivement fixés en 2013 à 9,75 % et 1,81 %.

Cette hausse en deux temps vise à garantir la pérennité financière du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales.

Décret n° 2012-1323 du 28 novembre 2012, JO du 30

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.