Crash du Concorde : Continental responsable (justice)

Publié le Vu 2 004 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Crash du Concorde : Continental responsable (justice)

Crash du Concorde : Continental responsable (justice)

Le Tribunal Correctionnel de Pontoise a responsabilisé, lundi, Continental Airlines dans la catastrophe aérienne du 25 juillet 2000 qui avait causée le crash d’un Concorde d'Air France peu après le décollage et fait 113 victimes, à Gonesse. Selon le tribunal, c'est un DC10 de la compagnie américaine Continental qui a déclenché la catastrophe, en perdant une lamelle d'une quarantaine de centimètres sur la piste de décollage. Continental a été condamné à une amende de 200 K€ pour homicides involontaires et devra verser 1 M€ de dommages et intérêts à Air France, pour "préjudice moral" et "atteinte à l'image". Continental a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.