Inaptitude des salariés: une réforme s'impose
La jurisprudence ne cesse d’abonder dans le domaine de l’inaptitude médicale du salarié. Qu’elles soient méconnues ou contournées par les acteurs concernés (chefs d’entreprise, médecins du travail, syndicats), les règles en la matière ont besoin d’être rafraichies. C’est dans ce but qu’une quarantaine de membres - juristes, universitaires, représentants de grands groupes (Vinci, EDF, Groupama, AG2R La Mondiale...) - réfléchissent dans le cadre du Cercle de prospective social (CSP) à la manière de faire évoluer la réglementation de certains domaines "prioritaires", en commençant par l'inaptitude. « Il faut favoriser le maintien dans l’emploi, renforcer l’action du médecin du travail et enfin sécuriser les procédures de contestation des avis », ont précisé Pierre-Yves Verdkindt, professeur de Droit à Paris 1 et Dominique Jourdan, associée au cabinet Barthélémy, qui pilotent cette réflexion. Leurs propositions se matérialisent sous forme de tableau répertoriant les principaux articles du code du travail régissant l’inaptitude, ceux qu’il faut modifier, les textes à créer et enfin les commentaires. La principale mesure vise à distinguer clairement l’aptitude de l’inaptitude. Pour l'avocat Jacques Barthélémy, lui aussi membre du CSP : « Il suffirait d’une volonté administrative et politique pour modifier les textes réglementaires ».
Extrait de l'argus de l'assurance. parution de jeudi 17 mars 2011.
