Les inscriptions aux activités extrascolaires dans le respect de la vie privée
La rentrée scolaire est également la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants.
Dans ce cadre, on est amené à délivrer de nombreuses informations sur sa famille, sur la vie privée.
Lorsque l'on remplit un document d’inscription, il faut avant toute chose s'interroger sur le caractère indispensable de l’information qui vous est demandée et à quoi elle va servir.
Ainsi, si pour inscrire votre enfant à un cours de gym, les questions sur votre nationalité ou votre statut matrimonial ne sont pas indispensables.
Les renseignements sur les nom et prénom de l’enfant, l'adresse et le numéro de téléphone des parents ou de la personne à prévenir en cas d’accident, des précisions sur l’assurance dont dépend l’enfant sont des informations utiles qu'il est nécessaire de remplir.
Il est possible que les renseignements recueillis soient communiqués à d’autres organismes.
Pour ce faire, vous devez obligatoirement en être informée lors de l’inscription. Il est d'ailleurs possible de s’opposer la diffusion des informations, par exemple, par le biais d’une case à cocher figurant sur le document d’inscription ou sur papier libre.
De manière générale, l’inscription à un club, une association culturelle ou un centre de loisirs est valable un an. Il est admis que les informations puissent être conservées deux ans après votre dernier contact avec l’organisme.
Vous pouvez signaler toutes dérives à la CNIL en adressant une plainte. La CNIL interviendra auprès de l’organisme concerné.
Le formulaire de l’organisme doit en effet vous renseigner sur le formulaire les mentions suivantes :
- l’identité du responsable,
- l’objectif poursuivi par le formulaire,
- le caractère obligatoire ou facultatif des réponses,
- les destinataires des informations recueillies,
- les modalités d'accès, de correction et d'effacement aux informations vous concernant.
Vous avez également le droit d'obtenir la communication de toutes les informations vous concernant : cela s’appelle le droit d’accès. Si vous lui en faites la demande, l'organisme doit vous communiquer une copie des informations. En cas de difficulté rencontrée dans l’exercice de votre droit d’accès, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL qui peut être faite en ligne sur cnil.fr
